Indisponibilité Et Non Patrimonialité Du Corps Humain

33 C/ L’accession au trône impérial de Charles Ier. 34 1. L’Empereur d’Orient. 34 2. Le Pape Léon III. 34 II. La conception politique du pouvoir sous les Carolingiens. 35 A/ La cérémonie du couronnement impérial (et non pas du sacre). 35 B/ Signification de l’impérialité de Charles Ier. 35 C/ La conception du pouvoir. 36 SECTION 2 : LE GOUVERNEMENT CAROLINGIEN ET ROBERTIEN JUSQU'A L’AVENEMENT DES CAPETIENS. 37 I. L’échec de l’Empire Carolingien

18 C/ L’accession au trône impérial de Charles Ier. 18 1. L’Empereur d’Orient. 18 2. Le Pape Léon III. 18 II. La conception politique du pouvoir sous les Carolingiens. 19 A/ La cérémonie du couronnement impérial (et non pas du sacre). 19 B/ Signification de l’impérialité de Charles Ier. 19 C/ La conception du pouvoir. 19 SECTION 2 : LE GOUVERNEMENT CAROLINGIEN ET ROBERTIEN JUSQU'A L’AVENEMENT DES CAPETIENS. 20 I. L’échec de l’Empire Carolingien

depuis le début de l’histoire Capétienne met la dynastie en danger. En effet, en 1137, le futur Louis 7 avait épousé la fille du duc d’Aquitaine (Aliénor d’Aquitaine) : mariage très intéressant car cette princesse apportait à la couronne un complément non négligeable, un certain nombre de provinces (Auvergne, Limousin, Poitou, Gascogne, Périgord). Le problème est que précisément, en 1151, Louis 7 se sépare d’Aliénor après avoir réussi à faire annuler son mariage sous prétexte qu’il y avait entre eux

droit est technique et non général. Il faut éviter à tout pris de se borner à l’histoire récente du droit, mais aussi à ses bases tel est l’exemple le plus historique en matière de droit avec l’exemple Gréco-romain, avec l’apport du christianisme (Rome, Athènes, Jérusalem). Il faut « former l’homme par la connaissance de l’homme ». Il faut distinguer institutions, Juridiques. Institutions, ce sont les éléments stables d’une société, ces structures, il faut se limiter au droit et non à la définition des

La notion d'institution L'institution est ce qui est établit par l'homme par opposition à la nature. Les institutions sont les structures fondamentales d'organisation sociale qui sont établies par un groupe humain donné. A l'idée d'institution s'attache l'idée de réglementation et l'idée de continuité, l'institution établit quelque chose qui dure. Elle est appelée à évoluer elle aussi à l'image de la société qu'elle régit.

étrangères qui, comme la compétence internationale, relèvent des conflits de juridiction. B/ Les conflits de lois Le tribunal, toujours dans l’exemple pris plus haut, une fois qu’il s’est déclaré compétent devra résoudre le litige c’est-à-dire accorder ou non le divorce. Pour répondre à cette question, les époux peuvent-ils divorcer, et à quelle condition, il devra préalablement choisir la loi compétente. Il va opérer son choix entre les différentes lois qui ont une attache avec la cause : loi tunisienne

causes de divorce invocables par le conjoint présent. Aussi, en cas d’absence, les autres causes légitimes de divorce sont-elles paralysées au profit de l’absence déclarée qui est la seule cause de divorce invocable, que la procédure d’absence soit ou non enclenchée. C’est l’effet principal du caractère d’ordre public de la procédure d’absence sur le lien conjugal de l’époux absent. Une telle précision semble nécessaire en cette période où les cas d’absence se multiplient du fait de l’immigration

apparition du Régime de la Cité= Grèce Classique. Le pouvoir n’appartient plus à une seule personne mais à une communauté. Cette communauté elle-même est cependant réduite à certains habitants : les Citoyens. On parle ainsi de la Cité DES ATHÉNIENS (et non pas d’Athènes). Le fait que le pouvoir ne relève que de certains habitants (les citoyens), on ne peut pas conclure à la présence d1 État (tel qu’on el connaît). 3/ La Cité prend la forme d’une République ; l’État s’établit sous la République.

......................................................... 105  2. La pertinence de la voie législative et jurisprudentielle ......................................................... 113  G. La reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine .......................................... 117  1. Une présence juridique déjà généralisée et protéiforme....................................................... 118  2. Un contenu multiple et incertain.............................................

phénomène artificiel et humain, né de la seule activité humaine. Robinsonade : On pense que Robinson, comme il est seul, n'a pas besoin de règles, de droit. Le jour où il rencontre l'indigène de l'île, Vendredi, des règles se mettent entre eux. Le droit nait des rapports entre les Hommes. La réciproque c'est que là où il y a rapport social, société, il y a droit. Il est à la fois nécessaire et utile. Il n'y a pas, quels que soient la variété des climats, des sociétés humaines, des groupes, il y a du