Individualisation De La Sanction Pénale

Droit Pénal | Introduction : * Droit pénal : présent, actualité * Au cours de débat vif (ministère intérieur, justice) Doit-on punir les mineurs ? (ex : code pénal des mineurs * Ces questions définissent les règles du jeu social (philosophie politique), le droit de punir appartient à l’Etat. * Question d’ordre sociologique : règle de vivre ensemble, entre individus ou individus/institutions. * Dépasse donc largement le fait divers >> pluridisciplinaire * Point

LES OBJECTIFS DE LA LOI TAUBIRA By Elodie et Anaïs Sources : • Gouvernement.fr • Lemonde.fr • Service-public.fr • Jeunesviolenceseccoute.fr Entre 2002 et 2013, le droit pénal a été modifié à 70 reprises entre. Ces 70 réformes n’ont cependant pas permis d’enrayer le risque de récidive, en effet, le taux de récidivistes a plus que doublé entre 2001 et 2011 en passant de 4.9 à 12.1%. Le Gouvernement a alors décidé d’engager une nouvelle approche pour lutter plus efficacement contre la

genre de mesure qui lui convient. » Par individualisation de la peine, on entend la marge d’appréciation dont dispose le juge qui prononce la peine mais aussi l’aménagement de l’exécution des peines. Ces deux exécutions sont mises en œuvre par une autorité judiciaire représenté par le Juge d’application des peines. C’est une loi du 15 Juin 2000 relative à la présomption d’innocence qui va venir contribuer à l’individualisation des peines. Cette individualisation va être concrétisée par la Loi Pénitentiaire

DROIT PENAL ORIGINALITE DU DROIT PENAL Toute société doit organiser un système de réaction face à la criminalité I – DEFINITION DU DROIT PENAL GENERAL Le droit pénal est une réaction face à la criminalité. Il y a toujours eu de la criminalité dans toutes les sociétés (imagé dans les peintures rupestres), mais toutes les cultures ont toujours tenté de la réduire. MARXISME : Il affirme qu’une société sans criminalité est une société sans droit. La criminalité est le fait de la lutte

Grand juriste français 1855-1912 Proche de Gény et de l’école de la libre recherche scientifique Professeur d’histoire du droit à Grenoble puis à Dijon Cours de législation pénale comparée à Paris 1895-1898 Bibliographie : Théorie objective de la responsabilité délictuelle 1898 Individualisation de la peine 1898 De la personnalité juridique 1910 Etienne-LouisJosserand 1868-1941 Doyen de la faculté de droit de Lyon, lieu d’innovation et de rayonnement International

 Notre droit pénal actuel ne punit pas de facon aveugle une personne , pour que cette personne soit comdamnée par une peine , il faut que cette personne soit penalement responsable devant le juge . Ce concept de responsabilité recouvre des notions variables selon les auteurs , et le code penal ne donne aucune definition de la responsabilité . Responder du latin et se definit comme l'obligation pour une personne de repondre du conséquence de ses actes . La personne doit assumé ses actes delictueux

Introduction Dans le code pénal, il n'existe aucune définition de l'infraction mais, première vue, le concept parait assez simple à définir On peut dire qu'il s'agit de tout comportement ( action ou omission ) prévu et sanctionné pénalement par un texte de loi. En revanche son étude s'avère moins aisée et la doctrine l'envisage généralement par rapport à ses éléments constitutifs qui sont au nombre de trois : Légal, matériel, et moral. Pour qu'une infraction existe il est nécessaire que

et légalement appliquée ». Il a valeur constitutionnelle car la DDHC est intégré à la Constitution de 1958. Ce principe s’adresse au législateur qui produit des textes pénaux et au juge qui applique la loi pénale. Cependant, certains auteurs pensent qu’il y aurait un certain déclin de ce principe du à l’abondance des sources pénales et surtout de l’intrusion du pouvoir réglementaire dans le domaine de la loi.   On peut donc se demander quel est le régime applicable à ce principe ? Et quel est

I-LE DROIT PENAL A) Les domaines du droit pénal http://www.cours-de-droit.netLe droit pénal général Il a pour objet l’étude de l’infraction mais aussi de la sanction ainsi que toutes les règles qui leur sont applicables. La procédure pénale Elle se définie par l’ensemble des règles relatives à la poursuite et au jugement des délinquants devant les tribunaux. Cette procédure connaît des similitudes avec le droit pénal général. De plus, elle fait le lien entre l’infraction et la sanction, par le

-Il faut proteger la sté Resocialiser l’infractr Réparé la victime Intégré approche global restaurative réponse socio pénal Fonction restaurative de la peine Répondre autrement acte infractr victime -Notion Pénologie : Rien à voir ac sce pénitentiaire : étude des peines d’1 pt de vue pratique revient seul peine privative de lib M foucault la prison à coloniser la peine -pénologie : Sce de la peine étude des fonctions de la peine et l’adaptation de la peine à ses fonctions. (Cush)