Individualisation De La Peine

Dans son ouvrage de 1898 intitulé « L’individualisation de la peine », Raymond Saleilles penche pour une différenciation entre le fondement de la peine et sa mesure. Il justifie cela par : « c’est le crime que l’on puni, mais c’est la considération de l’individu qui détermine le genre de mesure qui lui convient. » Par individualisation de la peine, on entend la marge d’appréciation dont dispose le juge qui prononce la peine mais aussi l’aménagement de l’exécution des peines. Ces deux exécutions

et de l’école de la libre recherche scientifique Professeur d’histoire du droit à Grenoble puis à Dijon Cours de législation pénale comparée à Paris 1895-1898 Bibliographie : Théorie objective de la responsabilité délictuelle 1898 Individualisation de la peine 1898 De la personnalité juridique 1910 Etienne-LouisJosserand 1868-1941 Doyen de la faculté de droit de Lyon, lieu d’innovation et de rayonnement International (Beyrouth) Crée le 1er institut de droit comparé : rechercher

doublé entre 2001 et 2011 en passant de 4.9 à 12.1%. Le Gouvernement a alors décidé d’engager une nouvelle approche pour lutter plus efficacement contre la récidive et mieux protéger les citoyens Français en restaurant la capacité du juge à choisir la peine la mieux adaptée. C’est alors pour le gouvernement, une justice efficace, c’est-à-dire une justice qui prononce des sanctions fermes et adaptées, sans automatisme aveugle. La Garde des sceaux, Christiane Taubira, a alors organisé une large concertation

règles sociales : signe distinctif : contrainte et sanction. Le Droit pénal : renvoie à la sanction particulier : la peine. Sanction pénale est la réponse particulière à un comportement défini spécifiquement, car considéré comme une atteinte à l’ordre social, à l’ordre public. Ce comportement est appelé l’infraction. La violation de la norme sociale : n’est pas forcément une peine ce qui différencie du Droit pénal. Les spécificités du droit pénal : Corps de règles particulières : définit comportement

Le principe de légalité des peines   Sous l’Ancien Régime, les ordonnances et les édits royaux étaient rédigés en des termes vagues, ce qui laissait une grande place à l’interprétation du juge et donc à l’arbitraire. La peine devient aléatoire et indéterminée. Au 18ème siècle, l’arbitraire des juges est synonyme d’injustice. Les infractions et les peines doivent être fixées par la loi. Montesquieu sera le premier philosophe a exprimé cette idée dans De l’Esprit des lois. Mais c’est Beccaria

de créance à titre de garantie se fait par voie manuscrite avec des mentions spécifiques sous peine de nullité. Ces mentions sont les suivantes: 1°) le nom ou la dénomination sociale du cédant et du cessionnaire ; 2°) la date de la cession ; 3°) et la désignation des créances garanties et des créances cédées. Il faut noter que si ces créances sont futures, l'acte doit permettre leur individualisation ou contenir des éléments permettant celle-ci tels que l'indication du débiteur, le lieu de paiement

pénal Fonction restaurative de la peine Répondre autrement acte infractr victime -Notion Pénologie : Rien à voir ac sce pénitentiaire : étude des peines d’1 pt de vue pratique revient seul peine privative de lib M foucault la prison à coloniser la peine -pénologie : Sce de la peine étude des fonctions de la peine et l’adaptation de la peine à ses fonctions. (Cush) Réflexion jque et philosophique Pourquoi punir ? Etude des fonctions (but) de la peine origine drt de punir et justification

Texte de J.ORTOLAN : &1 - Procédure pénale initialement conçu : la personne la plus importante était le délinquant. La procédure pénale faisait en sorte d’appliquer la peine. Pour protéger la société dans son ensemble, il fallait faire en sorte que la personne soit punie. Aujourd’hui, nouvelle procédure pénale : le juge des victimes supprimé depuis, les victimes peuvent être présentes aux procès etc. On considérait que lorsqu’on commettait une infraction, on allait à l’encontre des sociétés

dans le temps et dans l’espace, il y a toujours eu une tentative de réduire le phénomène de criminalité. LA SANCTION La sanction pénale est indissociable de l’infraction : sans peine, il n’aura pas d’infraction pénale. L institution de la responsabilité pénale règle le fonctionnement de l’institution de la peine. La première s’appuie sur la seconde et perdrait toute raison d’être, si elle en devenait indépendante. B – LA PLACE DU DROIT PENAL GENERAL AVEC LES AUTRES DISCIPLINES CRIMINELLES

sur six règles majeures (P112-127) 1) Règle de la quantité minimale : un crime procure des avantages. Il faut lier l’idée de crime avec celui du désavantage. 2) Règle de l’idéalité suffisante : représentation de la peine : la peine de l’idée de la peine ce qui est différent de la peine corporelle. 3) Règle des effets collatéraux : effets sur le peuple. 4) Règle de la certitude parfaite : lien nécessaire entre un crime, une punition déterminée et justifiée. Les lois doivent être publiées. La police