Indivision Au Maroc

sociétés même si l’on parle du droit des sociétés. Celui-ci se compose plutôt des textes du DOC relatifs au contrat de société en plus des lois relatives à la société anonyme et aux autres types de sociétés commerciales. Le droit des sociétés au Maroc se compose ensemble des articles 982 à 1063 du DOC qui concernent en premier lieu les sociétés civiles ; du Dahir n° 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, et aussi du dahir

| |INTRODUCTION   | |  Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur | |l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act | |Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens.

elle détermine la loi applicable à la société et l’aptitude à jouir de droits attachés aux nationaux. En fait, une société ne peut jouir que de droits privés et non de droits civiques ou politiques. La jurisprudence et la coutume administratives au Maroc considèrent que le critère essentiel qui détermine la nationalité de la société est son siège c'est-à-dire qu’une société qui établit son siège dans le territoire Marocain, est de nationalité marocaine et est soumise à la loi marocaine. Cependant,

phénomènes de corruption et de trafic d’influence (source : http://www.quotidien-oran.com/quot3042/even.htm). L’agence internationale de rating Nord Sud Export a classé l’Algérie au niveau B1 pour le risque pays à court terme, soit la même catégorie que le Maroc et la Tunisie alors que les agences d’assurance crédit à l’exportation de l’OCDE ont revu à la baisse le risque Algérie qui passe de 4 à 3 sur une échelle de 7 familles de risques (Medjahed, 2005). Options méditerranéennes 39 Les perspectives

services portuaires.   CHAPITRE II TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION Article 5 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée

d’amende, aussi pour officier d’état civil qui a marié pers déjà mariée en connaissance de cause Loi exige extrait d’acte de naissance des futurs époux. Sur cet acte figurera mariage. En France quasiment impossible de bigamie mais à l’étranger oui (Maroc par ex) Admis uniment que si statut personnel des 2 époux le permet. Ex : 1ère chambre civile 24 septembre 2002 => Homme de nationalité libanaise à l’origine chrétien se marie en 1985 puis se convertie à la religion musulmane en 1994 pour pouvoir

compétent.  La compétence réelle (lié à l’infraction commise) Il peut y avoir conflit de lois. Les lois vont se percuter. La solution est la signature de conventions internationales entre les pays. Le juge français va passer un accord avec le Maroc. Le juge marocain va laisser le juge français sanctionner un marocain ayant commis une infraction en France. La compétence universelle : on applique la loi sur laquelle se trouve le délinquant peu importe le lieu de commission de l’attentat, l’auteur

minières ; - taxe sur les services portuaires. CHAPITRE II TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION Article 5 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes

conquête. Mais la difficulté de vérifier d'où il venait permet à la tradition familiale citadine comme à l'onomastique de le faire descendre des Béni Hilal venus d'Egypte au XIème siècle, qui arabisèrent l'est du Maghreb avant d'essaimer jusqu'au Maroc et même en Andalousie. Une autre tradition les rattache même aux Almoravides, dynastie berbère qui islamisa le Sahara et le Sénégal, fonda Marrakech et consolida la civilisation andalouse aux XIème et XIIème siècles. Aussi Nedjma est-elle nommée «

conquête. Mais la difficulté de vérifier d'où il venait permet à la tradition familiale citadine comme à l'onomastique de le faire descendre des Béni Hilal venus d'Egypte au XIème siècle, qui arabisèrent l'est du Maghreb avant d'essaimer jusqu'au Maroc et même en Andalousie. Une autre tradition les rattache même aux Almoravides, dynastie berbère qui islamisa le Sahara et le Sénégal, fonda Marrakech et consolida la civilisation andalouse aux XIème et XIIème siècles. Aussi Nedjma est-elle nommée «