Inès de La Fressange

doit demeurer la marque ! Quelquefois, l’« auxiliaire magique », si pratique dans les périodes de rajeunissement d’une marque, se prend pour la marque elle-même. Karl Lagerfeld travaille-t-il pour Chanel ou pour lui-même ? Avec le mannequin Inès de la Fressange devenue créatrice, on peut avoir l’impression qu’il y a confusion entre la marque-mythe et ses serviteurs qui l’incarnent un temps et se prennent à rêver aussi à l’immortalité. Quelquefois, la marque a la chance d’avoir inventé dès l’origine

dès lors que M. Bordas n’était plus présent dans la société qui exploite le signe distinctif, il n’était plus possible pour lui de contester l’usage du patronyme à titre de marque. Cette jurisprudence est restée stable jusqu’au contentieux Inès de la Fressange où il y a eu des solutions variés en première instance, Cour d’appel et Cour de cassation. Les solutions se basent sur des règles juridiques tout à fait différentes les unes des autres. La Cour de cassation tranche sur le terrain du droit des

vendeur doit également s'abstenir de troubles juridiques : il ne peut pas exercer les droits qui lui permettent de récupérer le bien vendu , exemples dans *Cass. 3E civ, 20 octobre 1981 et Cass, com, 31 janvier 2006, Inès de la Fressange. Une fois licenciée, l'ex styliste Inès de la Fressange a essayé de récupérer son nom qu'elle avait donné à l'E. La Ccass refuse car elle avait vendu à la sté son nom comme dénomination sociale et comme marque : elle ne peut exercer de droits dont elle dispose par ailleurs

réponse aux interrogations suscitées par la jurisprudence Bordas. Elle a concrétisé la dissociation du nom de la personne physique. La portée de la convention est strictement limitée au mode d’exploitation visé au contrat. Dans l’arrêt « Inès de la Fressange » de la CA de Paris du 15 décembre 2004, les juges ont consacré un nouveau cas de déceptivité de marque : ce caractère déceptif peut résulter de la rupture du lien existant entre la marque et le titulaire du nom patronymique qui a apporté sa

regarder ce que le contrat a prévu. Enfin, la Com a dû récemment se prononcer sur la question de la permanence de droits acquis par la société sur le nom à l’occasion de l’affaire Inès de la Fressange. En l’espèce, le mannequin devenu créatrice de mode, qui dirigeait l’activité artistique de la société Inès de la Fressange et qui avait consenti à l’usage de son patronyme à titre de marque, avait été licenciée. Elle tentée de recouvrer le droit à l’usage commercial de son nom en invoquant la déceptivité

disponibilité à des fins économiques ou professionnels a été mis en avant par l’affaire Inès de la Fressange. Cette grande dame de la haute couture avait déposé ses prénoms et noms à titre de marque avant de céder celles-ci à une société portant son propre nom en échange d’un contrat de travail de directrice artistique et de relation publique. Ultérieurement, le capital de la société change partiellement de main, Inès de la Fressange tombe en désaccord avec la société qui la licencie. En voulant empêcher l’utilisation

avec un risque important mais mesuré à savoir que ce nom va intégré ce fond de commerce comme un élément de commerce et donc lorsqu'on vend la société , on vend aussi le nom. Expl: Bordas. Il est très difficile de récupérer son nom. Ex: Inès de la Fressange. On peut aussi utiliser un nom fantaisie. Ce qui faut éviter c’est de faire concurrence à un nom commerce. La aussi on retrouve le critère de la localisation de la clientèle, l’identité de la clientèle. Mais si la société est une portée nationale

de droit = suppose que le vendeur prétende avoir un droit sur la chose (droit réel comme une servitude ou une hypothèque ; ou d'un droit personnel comme un bail) qu'il n'avait pas mentionné dans le contrat de vente. Ex : Com 31 Janvier 2010 Inès de la Fressange. L'usucapion ne peut pas jouer au profit du vendeur. Ça n'empêche pas le vendeur de contester la validité de la vente. L'acheteur est protégé contre les troubles de fait : trouble qui résulte d'un acte matériel qui ne se fonde sur

pas pouvoir céder son nom. La Cour de Cassation, a considéré que la société a acquis ce nom en patronyme commercial, et que ce nom s’est détaché du patronyme Bordas. La cession du nom Bordas à la société est donc autorisé. Dans l’affaire Inès de la Fressange, l’affaire est un peu similaire. Elle a vendu sa société et devait rester directeur artistique : elle a été licenciée. La Cour de Cassation, dans un arrêt de 2006, a affirmé comme dans l’arrêt Bordas, que le nom a été cédé, mais qu’en plus

la réputation de l’auteur. §1. Les caractères du droit moral Le droit moral est un droit de la personnalité spécifique, par nature extrapatrimonial. L’intérêt est qu’ils résistent difficilement à cette idée de patrimonialisation. Inès de la fressange, vente de son nom. En droit d’auteur, ce n’est pas la peine, il y a tout un volant de droit patrimonial. Dans les pays anglo-saxons, en ce qui concerne le droit à l’image, on avait recréé le lien entre droit de la personnalité (Right of