Infans Conceptus

et cet article parle de la personne juridique (dc enfant vivant et viable). C’est ainsi qu’on peut autoriser l’IVG, ou la destruction d’embryons congelés non utilisés. III L’acquisition conditionnelle de la personnalité juridique : Adage : infans conceptus L’enfant conçu mais pas né n’est pas un sujet de droit et n’est donc ni titulaire de droit, ni tenu d’obligations. Mais il existe des situations dans lesquelles cela peut paraître choquant/injuste. Dans ces situations, le Droit introduit une

exemple les droits successoraux les article de la conception des sa conception. C'est à dire que la loi dans l’interet de l’enfant fais comme si l’enfant été déjà né dès le moment ou il est conçu. C’est ce qu’exprime un adage latin qu’on site :  « infans conceptus ». l’enfant est réputé né a chaque fois qu’il y a va de son intérêt. En enfant pas vivant et vible n’hérite pas car ce n’est pas dans son intérêt. Des la conception on a affaire a une personne meme si des droits ne lui sont reconnus qu’a condition

ayant déjà été conçu ou naitre viable ». aujourd'hui il n’y a plus la mort civile qui supprimait la personnalité. Si un décès et enfant conçu mais pas encore né on peut anticiper l’existence de l’enfant si là est son intérêt : c’est la règle « infans conceptus ». c'est-à-dire par une fiction on le répute existant car c’est son intérêt. La condition de cette fiction : c’est à condition que l’enfant naisse vivant et viable. Mais si mort subite du nourrisson dans la nuit de sa naissance i participera

le droit civil ? Est ce qu’une telle affirmation suffit pour que la vie avant la naissance soit une valeur protégée par le droit ? a) L’enfant conçu et la personnalité juridique Un enfant peut donc être sujet de droit dès sa conception « Infans conceptus pro nato habetur quoties decommodo ejus agitur » : l’enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Conditions d’application de cette maxime : la solution ne joue qu’en faveur de l’enfant conçu, en revanche

respiré) • enfant doit naître viable (= être physiologiquement constitué pour pouvoir vivre) mais le principe admet deux tempéraments en faveur des enfants simplement conçus : • bénéfice d’une certaine protection (répression de l’avortement, …) • infans conceptus pro nato habetur quotiens de ejus commodo agitur → on remonte à un moment antérieur à la naissance pour faire acquérir des droits 36 B. Fin Personnalité prend fin à la mort, mais plusieurs tempéraments : • N’empêche pas que certains effets

vis du droit de demander nom). LIRE LA QPC. La filiation paternelle Jeu de la présomption de paternité Une seule catégorie de père peut bénéficier des dispositions de la loi le mari de la mère. C’est l’application de l’adage infans conceptus. Ici l’appréciation de paternité ne joue qu’au profit du mari de la mère, quand l’enfant est né pendant le mariage. Il a alors pour père le mari de la mère. 1ere précision: joue au profit du mari de la mère. 2e précision: Comment fait on

pouvoir être rattaché juridiquement à lui et hériter de lui). Aussi, le droit civil a toujours admis la possibilité de faire remonter l’acquisition de la personnalité juridique au moment de la conception, chaque fois qu’il y va de son intérêt : « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejur agitur». L’application de cette maxime est subordonnée à deux conditions : - l’enfant doit être né vivant et viable ; - l’acquisition rétroactive de la personnalité au jour de la conception de l’enfant

la conception, mais dans la mesure seulement où il y va de son intérêt. Il ne pourra pas être soumis à des obligations. Par les faits de cette fiction juridique, favorable à l'enfant, le droit contemporain est fidèle à la maxime coutumière « infans conceptus pro nato habetur », l'enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu'il y va de son intérêt. Aujourd'hui, la loi civile ajoute à cette règle un principe général que l'on peut considérer comme assez proche, dans l'article 16 du Code civil

personne mais il faudra qu'elle existe au moment du décès sinon le legs sera caduc. L'article 906 du code civil apporte toutefois une atténuation: il suffit d'être conçu au moment de la donation ou au moment du décès pour le testament (infans conceptus). On trouve aussi quelques exceptions: -libéralité indirecte par l'intermédiaire d'une autre personne qui sera provisoirement maître du bien -libéralités substitutives sont aussi possibles -institution contractuelle dans un contrat

s'acquiert par la naissance. L'enfant doit être né vivant et viable. Ce principe connaît toute fois une atténuation classique énoncée dans le célèbre adage « l'enfant simplement conçu est considéré comme né toutes les fois où il y va de son intérêt » (infans conceptus). C'est une exception au principe selon lequel la personnalité juridique ne commence à courir qu'au jour de la naissance. Exemple : un enfant simplement conçu mais qui n'est pas encore né peut recueillir une succession ouverte avant sa naissance