Infraction politique en France

Introduction : L'irresponsabilité des chefs d'états est une tradition de tous les régimes politiques. La constitution de 1792 mentionnait "La personne du roi est inviolable et sacrée. En France, on voit apparaitre l'irresponsabilité présidentiel en 1875 sous la 3ème R, elle consiste a ce que le président n'est pas a assumer les actes dans le cadre de sa fonction. A cet époque la, c'était dans le but de l'affaiblir. De gaulle voulut donc remédier aux défauts de la IVe République aggravés par

RELATIVES A L’OR………………… COMMUNICATION DES DONNEES STATISTIQUES… REPRESSION DES INFRACTIONS……………………… DISPOSITIONS SPECIALES……………………………... DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES……………. DEFINITIONS…………………………………………… DOSSIER DE DOMICILIATION……………………….. 17 17 18 20 22 23 23 24 25 27 28 29 34 34 35 Eléments constitutifs du dossier de domiciliation……………………… Le rôle des différents intervenants……………………………………….. REPRESSION DES INFRACTIONS PREVUE A L’ARTICLE 124……………………………….. ANNEXE III 40 40 I. II. SANCTIONS APPLICABLES

tous ses domaines objectif protection des personnes et de leurs biens par consquent, organisation de la vie sociale dans tous les domaines conomique, politique, et social 2 - ...exprimer les valeurs de la socit qui lengendre 3 PROTEGER des liberts fondamentales tout en prservant lordre public Les liberts fondamentales en France aujourdhui reconnues (cf chp2) par des textes supralgislatifs (Constitution, Convention EDH, Charte (UE) des droits fondamentaux) conomiques et socialespolitiquesindividuellesconomiquessocialesdroit

l’ensemble de la planète Développement du " narcotrafic. L’information statistique sur les drogues et les toxicomanies et des organisations mafieuses qui intensifient leurs liens avec les secteurs officiels de l’économie, de la finance et de l’activité politique. Ce développement permet de s’interroger sur la stratégies de contrôle de ce trafic, des raisons de l’utilisation de ces produits ainsi que de l’efficacité de notre dispositif juridique, sur la confrontation des théories en présence sur la définition

mais du droit disciplinaire aussi. Donc on utilise délinquance et criminalité. Le délit est une catégorie particulière d’infractions. Mais a aussi un sens large. Au Canada, on parle d’infracteur. le mot ne s’est pas imposé en France car il ne tient pas compte des infractions disciplinaires. La délinquance c’est le fait social en vertu duquel une société impose a ces membres un certain nombre de règles prohibitives ou préceptives qui sont sanctionnées de façon dure, au terme d’un procès qui obéit

des droits et des obligations. L’Homme en plus des règles de droit obéit à des règles morales qui s’imposent de par sa propre volonté. Ses règles ne sont jamais obligatoires. Le droit est composé de droits et d’obligations, créés par l’autorité politique et sanctionnés par l’autorité judiciaire. Il est créé selon les époques par une seule autorité (Roi) ou par un groupe (Parlement). Il est fait par les hommes qui composent la société et suit l’évolution de la société. Plus les rapports des hommes

L'interprétation de l'article 68 2. La nécessité de réformer En France, le Président de la République, ou le chef de l'exécutif a toujours bénéficié d'une situation dérogatoire. Dans l'ancien Régime, le roi « ne pouvait mal faire », et cette vision des choses s'est perpétrée ensuite à travers les régimes pour donner lieu à une irresponsabilité pénale. En droit Français, cette irresponsabilité pénale concerne les infractions commises dans l'exercice des fonctions du Président, mais également en

2nd15 Virgile Légalisation du cannabis Plan : 1/Pourquoi légaliser le cannabis 1-Arguments morales 2-Arguments politiques 3-Des propriétés médicales 2/Les risques sanitaires/Judiciaires 1-Risques sanitaires 3-Les infractions cannabiques 2-L’escalade vers les drogues dures 3/ Dans quels conditions ? / Quelles solutions ? 1-vers une distribution contrôlée 2-Différentes solutions Le problème de la dépénalisation

ANALYSE DE L’INSECURITE Jeudi 4 mars 2010. Intervention de M. SOULLEZ. LES STATISTIQUES DE LA DELINQUANCE ET DE LA CRIMINALITE Les statistiques de la délinquance et de la criminalité sont au cœur du débat politique. Elles ont une place singulière dans les statistiques sociales du fait de la nature des enjeux auxquels elles sont liées. Elles sont aussi un enjeu pour l’action des 3 pouvoirs. Ce qu’enregistrent la police et la gendarmerie n’est pas l’ensemble des crimes et délits sur

expiation PUIS justice 2 A. La répression vengeresse ou expiatrice 2 1. La vengeance : L’offensé cherche à se venger 2 2. Le sentiment de répression expiatoire et exemplaire. 3 B. L’avènement de la juste sanction 4 1. Les aspects politiques de la théorie classique : non à l’arbitraire du juge 4 2. Les apports criminologiques de la théorie classique : Qu’est ce qu’une juste peine ? 5 II. Les positivistes : idée de prévention et de guérison 5 A. Le déterminisme 6 1. Le