Infraction politique en France

peine. Vocation de synthèse. Droit pénal gnl élabore une théorie d’ensemble de l’infraction, du délinquant et de la peine. Règles qui constituent une forme de mode d’emploi sont dans le livre 1 du CP. Droit pénal spé= étudie individuellement les infractions (le vol, l’homicide, le viol…), énumération des éléments constitutifs de l’infraction, et la peine. Ex : le vol, art 311-1 CP, « le vol consiste dans la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui »= pour que l’infraction soit constituer il faut

LORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais elles sont également juges des conséquences civiles de la commission d'une infraction. On distingue deux catégories de juridictions pénales . Cette distinction est notamment reprise par le code de procédure pénale, qui ne définit cependant pas comment distinguer l'une de l'autre. La

d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Dans le second cas d’une criminalité ou délinquance traditionnelles se servant des NTIC comme support de leur commission. Cette distinction comporte des limites dans la mesure ou certaines infractions empruntent à l’une et à l’autre de ces catégories. Dans tous les cas son coût économique est considérable. Les événements récents ont porté au devant de la scène l’existence d’un cyberterrorisme avec la possibilité d’infractions aux règles de la

PROCEDURE PENALE La procédure pénale fluctue selon les différents courants politiques. Elle s’attache alors soit plus à l’auteur de l’infraction, soit à la victime. La procédure pénale a pour but de rendre la justice au nom de l’Etat, et non la réparation de la victime comme peut le concevoir l’esprit civiliste. Introduction I. Définition et généralités de la procédure pénale française La procédure signifie vouloir aboutir à un résultat, aller en avant. D’un point de vue juridique,

de sauter plus haut ou de lancer plus loin. À la fin du XIXe siècle, des soupçons entourèrent les performances des athlètes français que l'on disait dopés avec une mixture à base de feuilles de cacao et de vin. En 1924, des coureurs du Tour de France montrent au journaliste Albert Londres ce qui leur permet d'avaler sans rechigner les cols des Alpes et des Pyrénées : de la cocaïne et du chloroforme. L'emploi de produits anciens, notamment d'analgésiques morphiniques et de cocaïne s'est longtemps

même d'un titre pour une nouvelle discipline juridique » ; Mélange Claude LOMBOI ; Apprendre à douter : question sur le droit question de droit ; Presses Universitaires de Limoges ; 2004 LOMBOIS distingue deux volets : * c'est le droit des infractions internationales (stricto sensu) * c'est le droit pénal extranational qui renvoi à la saisine des règles internes d'infractions présentant un caractère d'extranéité Le droit pénal international a un objet double car il recouvre la définition

LA TOXICOMANIE EN FRANCE Problématique : Quels sont les rapports entre la société et les pratiques déviantes des plantes et autres matières illégales ? SOMMAIRE Introduction ___________________________________________ p Les Différentes Drogues : Description des principales drogues : Les Opiacés (opium, morphine, héroïne)_____________________ p Le Cannabis____________________________________________ p Les Stimulants (cocaïne, amphétamines, ecstasy)______________ p Les Hallucinogènes

........................... 8 Partie 1 Les principes Fondamentaux du droit pénal .............................................................................................................................. 8 Chapitre 1 La classification des infractions ...................................................................................................................................... 8 S1. Les classifications fondées sur l’élément légal de l’infraction .......................................

11 Décembre 2001 : propositions de la Commission européenne de deux décisions cadres, l’une relative à la lutte contre le terrorisme et l’autre relative au mandat d’arrêt européen puis accord politique sur la seconde proposition. • 14 Décembre 2001 : Conseil européen de Laeken entérinant cet accord politique. • 13 Juin 2002 : adoption par le Conseil de l’Union européenne de la décision cadre « relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres ». • 26 Septembre

affaires se prête donc à deux approches selon les courants doctrinaux. Dans une 1ère approche on tend à dire que l’objet d’étude porte sur les échanges économiques ce qui est une approche extrêmement large. Les auteurs expliquent alors que des infractions tel que l’escroquerie, l’abus de confiance, le recel ou le faux, parce qu’elles participent à l’échange économique, elles relèvent du droit pénal des affaires. Il s’agit cependant ici d’une approche trop globale, ce qui conduit à intégrer presque