Infractions Formelles Et Matérielles

droit pénal SOMMAIRE Introduction Partie 1 : L'affirmation de la conception matérielle de la légalité criminelle : l'exigence d'une base légale et la détermination d'un champ pénal Chapitre 1 : Le support de la légalité : l’existence d’une base légale Chapitre 2 : la détermination du champ d'application de la légalité criminelle par la technique des notions autonomes Partie 2 : Les manifestations de la conception matérielle de la légalité criminelle par les exigences de qualité et de légitimité de

CHAPITRE 6 : LE FAUX On peut commencer en signalant la place particulière du faux dans le code pénal. À la différence des autres infractions étudiées, il ne figure pas dans le livre 3 du code pénal relatif aux crimes et délits contre les biens, mais au livre 4 : crimes et délits contre la nation, l'État et la Paix publique. Et plus précisément dans une section consacrée aux atteintes à la confiance publique (441-1). En effet une condition nécessaire à la vie sociale, à la tranquillité publique c'est

pouvoir au nom de l'interet public inflige à la personne coupable d'infraction. Mais qu'est-ce qu'une infraction : un comportement interdit par la loi, sous la menace d'une peine". II/ Le droit pénal dans l'ordre juridique français A/ Le droit pénal : Droit public ou Droit privé ? Droit pénal : Le Droit pénal est l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis à vis des infractions et des délinquants. On est tenté de dire que le droit pénal est une branche du droit public. L'Etat

d'exécution et d'application des peines Sous-section 2 : Application de la loi pénale dans l'espace § 1 - Les infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République A. Principes de l’article 113-2 du nouveau code pénal B. Développement du principe de territorialité § 2 : Les infractions commises hors du territoire de la République A. Infraction commise par un Français B. Infraction commise par un étranger TITRE 2 : L'INFRACTION Chapitre 1 : Classifications de l'infraction Section 1

.................................................................................................. 55 Le concours réel : ................................................................................................................. 56 Les infractions analysées pendant le cours............................................................................... 57 Art. 111 CP : Le meurtre ...................................................................................................... 57 Art

difficultés: ➢ l’application dans le temps ➢ l’application dans l’espace ➢ l’interprétation de la norme pénale §1. L’application de la loi pénale dans le temps Définition: Il y a un conflit de loi pénale dans le temps lorsqu’une infraction est commise sous l’empire d’une loi et qu’elle est jugée sous l’empire d’une autre. A/ Conflit de lois pénales de fond 1/Définition La loi pénale de fond est la loi qui définit une incrimination et qui précise les peines attachées à cette incrimination

Rassat. Précis 2006 3ème édition 2006 Droit pénal spécial, M. Pradel. Edition Cujas. 4ème édition 2007 Introduction : Section 1 : La notion de DPS §1 Division de la matière pénale en 3 branches. L’expression exacte devrait être droit des infractions et des peines. Il ne faut pas oublier l’influence de la CESDH. Le critère d’intervention de compétence de la convention est la matière pénale. Pourquoi utiliser l’expression de matière pénale ? Car elle est plus large, cela permet d’atteindre

l’infraction ………………………………………...8 Section 2 : La classification des infractions……………………………………………8 Deuxième partie : La structure juridique de l’infraction ……………………………….11 CHAPITRE I : L’élément légal de l’infraction pénale………………………………...11 Section 1 : L'essence du principe de la légalité………………………………………11 Section 2 : Les conséquences du principe de la légalité……………………………...13 CHAPITRE II : L’élément matériel de l’infraction pénale …………………………………..18 Section 1 : L’acte ………………………………………………………………………

INTRODUCTION LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL EST L’ENSEMBLE DES RÈGLES JURIDIQUES QUI ORGANISENT LA RÉACTION DE L’ÉTAT VIS-À-VIS DES INFRACTIONS ET DES DÉLINQUANTS. CHAPITRE 1 L’ÉTENDUE DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ÉTUDIE LES RÈGLES DÉTERMINANT LES COMPORTEMENTS RÉPRIMÉS PAR UN TEXTE À VALEUR RÉPRESSIVE. IL A POUR OBJET LA DÉTERMINATION DES INFRACTIONS, COMPORTEMENTS DÉVIANTS SANCTIONNÉS PAR UNE PEINE. SECTION 1 COMPRENDRE LE DROIT PÉNAL ON CONSTATE QUE LE PHÉNOMÈNE CRIMINEL

les personnes qui viennent après les infractions sur les biens. A la suite de cela, sont constatées les infractions de nature sexuelle ainsi que les vols violents , les infractions d'imprudence . Toutes ces infractions forment la matière du droit pénal spécial , résidant dans la singularité des infractions , les particularités de