Infractions Simples E Infractions Complexes

INTRODUCTION Définition du droit pénal: Ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de la société à l'égard de la criminalité. Constat: Le phénomène criminel est une constante de la société, il est aussi vieux que la société elle-même. Infractions naturelles: elles existent du seul fait de la cohabitation de deux personnes (meutre, vol). Une société ne peut pas tolérer ces comportements asociaux, c'est la cohésion de la société qui est menacée. Il faut donc organiser une réaction contre

construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile.  Pré-requis :  Notions de droit pénal général : éléments constitutifs de l’infraction, validité du droit dans l’espace et dans le temps, etc. Il y a 2 types d’infractions : les infractions traditionnelles et les infractions plus « modernes ».  Les infractions traditionnelles

une sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. Le droit pénal va viser l’ordre et la sécurité. L’objet est de déterminer quand il y a lieu à sanction et quelle sanction. L’objet du droit pénal est de déterminer les infractions et les sanctions qui leur sont applicables. La sanction caractérise l’infraction. Définition – L’infraction est toute action ou comportement contraire à la loi et passible de sanction pénale. Cette sanction ne peut être décidée qu’à l’issue

| |Cours de droit administratif des |réprimés), alors que le droit s’attache à réprimer des actes moins graves : |Depuis le 02/01/2007 | |biens (1) |délits, contraventions, selon la classification tripartite des infractions. | | |Cours de libertés publiques |-         La dénomination « droit pénal » n’est pas non plus exempte de | | |(liberté fondamentale) (0) |reproche puisqu’elle peut laisser croire selon

avec le droit canonique, pere inquisitionen pour pallier des défaillances du particulier, qui est la poursuite du juge qui prend l’initiative). Des tribunaux de l’inquisition peuvent se saisir d’office Il y a 2 procédures : Procédure ordinaire (infractions légères), libre défense de l’accusé qui n’est pas soumis à la torture, procédure publique Procédure extraordinaire (concernant les crimes), un procès d’investigation normal et il est difficile de prendre la défense de l’accusé, procédure secrète

cybercriminalité 1) Les infractions informatiques 2) Les infractions de contenu 3) Les infractions liées aux atteintes à la propriété intellectuelle et aux droits connexes 4) Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et systèmes III/ La lutte anti cybercriminalité : la cybersécurité 1) La prévention et la formation des acteurs 2) La cyberdéfense : les nouveaux métiers du net 3) Les stratégies pour lutter efficacement contre les infractions IV/ L’encadrement

formule est trompeuse, puisqu’elle est réductrice : pour prononcer une peine, il faut une infraction, l’infraction est faite par un individu appelé le délinquant (ne pas dire «sanction» mais bien «peine»). Toutes les sociétés, anciennes comme modernes, connaissent des infractions, donc des délinquants, et le but est toujours de baisser le niveau de la criminalité (le terme même de «criminalité» n’est pas simple). " La matière est gouvernée depuis la révolution française par un principe fondamental

Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Marrakech LES INFRACTIONS BOURSIERES Réalisé par: Encadré par: DR.JAMAL NAIMI Année Universitaire 2012-2013 PLAN Introduction

pouvoir c’est la capacité de causer un certain nombre d’évènement, et plus spécialement de causer que les autres fassent ce que l’on veut. Le pouvoir est lié à l’expérience, à la connaissance et aux capacités de son détenteur. On ne peut donc par simple prescription administrative donner du pouvoir aux gens. Le pouvoir doit être reconnu. Il faut que ce soit une influence réciproque. Il faut démontrer sa compétence, son expérience qu’il sait prendre la situation en main. L’idée est donc de conférer

..................................................... 4 1. L’audition en qualité de témoins ................................................. 5 2. L’audition de personnes auxquelles des infractions peuvent être imputées, non privées de liberté ......................................................... 5 3. D. E. L’audition de personnes privées judiciairement de liberté .............. 6 Application sur le terrain : difficultés pratiques et budgétaires ...... 7 Vers une réforme ? .................