Initiative Citoyenne Européenne

La démocratie est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que les Droits de l’Homme et du Citoyen soient reconnus. Les électeurs au suffrage universel direct sont la base des démocraties modernes, qui tendent à imposer l’égalité des Droits dans toutes les sphères de la vie sociale. Fondée sur la liberté et l’égalité des citoyens et sur des aspirations à l’universalité, la démocratie correspond aux impératifs de fonctionnement des sociétés modernes, où priment

difficultés à l’avenir si sécurité sociale. une majorité parlementaire devenait difficile à gérer. Devant l'une ou l'autre des Portée très symbolique dans le assemblées, le Gouvernement peut, cadre des droits de l’opposition et de sa propre initiative ou à la des groupes minoritaires. demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité

est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose la création d’une organisation régionale qui va s’occuper d’un problème ciblé et quand celui-ci sera réglé d’autres questions pourront lui être soumises : il parle de « l’Europe des petits pas ». L’idée est donc d’aller d’une coopération économique vers une coopération politique. Il propose comme premier sujet le charbon et l’acier. Cette construction européenne sera une organisation d’intégration, et non une organisation

position du Maroc envers le Nord ● 2-La position du Maroc envers le sud ● IV-Conclusion : Notre vision Introduction ● ● ● ● Créée sous la présidence française de l’Union européenne le 13 juillet 2008, l’Union pour la Méditerranée (UPM), vise à relancer les relations entre les États membres de l’Union européenne et leurs partenaires méditerranéens L’UPM réunit les 28 États membres de l'UE et 15 partenaires de la région du sud de la Méditerranée, d'Afrique et du Moyen-Orient : l'Albanie, l'Algérie

Droit de l’Union Européenne Introduction Bibliographie : - droit institutionnel du droit de l’Union Européenne de jacquet (dalloz), blouman. - Receuil d’exercice travaux dirigé du droit de l’Union Européenne Loic varre - traité de l’Union Européenne Chargé de td : Olivier.pujout I – La mise en place des communautés européennes Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs

FEDERATION EUROPEENNE DES ECOLES EUROPEAN FEDERATION OF SCHOOLS EUROPÄISCHER SCHULVERBAND FEDERAZIONE EUROPEA DELLE SCUOLE FEDERACION EUROPEA DE CENTROS DOCENTES Organisation Non Gouvernementale dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe NGO enjoying participatory status with the Council of Europe TECHNIQUES PROFESSIONNELLES Niveau +3 COMMUNICATION L’utilisation du « Média poche » et d’une calculatrice est autorisée Type d’épreuve : Durée : Session : Etude de cas 6

TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) PRÉAMBULE PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES TITRE I CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION TITRE II DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE DEUXIÈME PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE I LE MARCHÉ INTÉRIEUR TITRE II LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Chapitre 1 L'union douanière Chapitre 2 Coopération douanière

Ce rapport exprime seulement l'opinion du Groupe des Sages et ne reflète pas nécessairement les opinions de la Commission européenne. Courtesy of Fondazione Laboratorio Mediterraneo* * L'orientation de cette carte correspond aux conceptions des cartographes arabes du Moyen Age. Co-présidents du Groupe: Assia Alaoui Bensalah Jean Daniel Membres du Groupe: Malek Chebel, Juan Diez Nicolas, Umberto Eco, Shmuel N. Eisenstadt, George Joffé, Ahmed Kamal Aboulmagd, Bichara Khader, Adnan Wafic Kassar

publiques : ce sont l’ensemble des libertés fondamentales (liberté ; égalité….) garanties au cours du temps à travers de grands textes fondateurs (la DDHC, la Convention Européenne des Droits de l’Homme, les diverses constitutions….) État de droit : Situation d’un État qui s’applique à lui-même le droit qui vaut pour l’ensemble des citoyens. L’État peut donc être poursuivi en justice. Séparation des pouvoirs : Principe politique théorisé par Montesquieu qui distingue les pouvoirs exécutifs, législatifs

Maya Dratwa 3ème BAC Introduction aux Institutions Européennes Charles-Etienne Lagasse 2007-2008 Chapitre 1 : Mise en perspective Section 1 : Introduction Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe. Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique