Initiative Citoyenne Européenne

L’UNION EUROPEENNE L’Union Européenne compte 27 États Membres et 495 millions de citoyens européens. Les textes fondateurs • • • Le Traité de Rome du 25 mars 1957, crée la Communauté Économique Européenne (6 États membres). L’Acte Unique européen du 28 février 1986, permet la libre circulation des marchandises et des biens (12 États membres). Le Traité de Maastricht, en date du 7 février 1992, crée l’Union Européenne et prévoit la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne (12

directeur général adjoint de Ouest France M. Bruno Cohen-Bacrie, directeur de la communication de la ville d’Echirolles Les attentes des citoyens 1. 2. 3. 4. M. Hugues Cazenave, président co-fondateur d’Opinion Way Mme Véronique Marcot, maire de Xertigny M. Hugues Rondeau, maire de Bussy-Saint-Georges M. Nicolas Conso, responsable du programme Internet local citoyen, Caisse des dépôts et consignations Le témoignage des élus : réussites et difficultés de la communication de proximité 1. 2. 3. 4. Mme

L'état se caractérise par un noyau de pouvoir, cœur de sa propre souveraineté. (absence de ce noyau : plus d'État) Quels sont ces pouvoirs ? (indisponible) Tout dépend du contexte (époque, point de vue) (Jean Godin, Thomas Hobbes) Hobbes : Le citoyen (de cive) Léviathan Ils sont en désaccords, Hobbes au contraire de Godin affirme que ce n'est pas un pouvoir disponible. Il faut s'intéresser à ce que dit le conseil constitutionnel français, reconnait t-il une fonction de souveraineté

questions de leurs intérêts spécifiques. Appartiennent aussi à cette catégorie de normes nombreux accords en matière de sécurité sociale à travers lesquels deux parties se concèdent réciproquement des conditions particulières au bénéfice de leurs citoyens respectifs[2]. 1.1.2. L'origine historique du DIT La stipulation des normes internationales en matière du travail tire son origine de deux préoccupations : la première porte sur l'amélioration des conditions de travail et élever ainsi la protection

les années 1960, la colonisation du continent africain par les puissances européennes aboutit à l’élaboration du système colonial. Le partage du territoire et l’imposition d’un modèle politique ont profondément marqué le continent. Par la suite, les élites issues de la décolonisation ne sont pas parvenues à dégager un modèle africain pour mettre en valeur le continent. Leurs héritiers actuels se lancent dans des initiatives visant à une recomposition du territoire. 1ERE SP En 1884-1885, la conférence

L’EUROPE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE A LA REUNIFICATION 1945 -2005 La construction européenne est un phénomène inédit Dessin de Plantu L’idée européenne est ancienne mais les tentatives engagées au fil des temps ont échoué ; il est vrai qu’elles reposaient sur un fondement impérial et guerrier : ce fut le cas de l’Empire romain, de l’Empire carolingien, de l’Empire napoléonien, des conquêtes hitlériennes. L’unification de l’Europe ne commença vraiment qu’après la seconde guerre mondiale

droit interne. L'expression droit national est utilisée par opposition au droit communautaire (de l'Union européenne). Elle permet de spécifier que chaque Etat membre dispose d'un droit qui lui est propre et qui ne s'applique que dans cet Etat, tandis que le droit communautaire s'applique de manière égale à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a établi (arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964) que le droit communautaire s'intégrait aux

internationales 5 C) Les entreprises 6 D) Les fondations et les ONG 6 E) Les consommateurs 7 II°) Présentation de la notation sociale 8 A) Responsabilité Sociétale des Entreprises 8 B) Investissement Socialement Responsable 9 C) Global Reporting Initiative 11 III°) Structure de l’analyse 12 A) Les acteurs 12 1°) Leur(s) activité(s) 12 2°) Les équipes de recherche 13 3°) Les produits et services offerts 13 4°) Les Agences de notation 13 B) La méthode 15 1°) La collecte d’informations 15 2°)

Droit Public - Règles qui organisent l’Etat : Droit Constitutionnel - Relations Etat – Etat : Droit Public International - Relation Etat – Citoyens : Droit Administratif. - Droit Privé Ensemble des règles qui organisent les rapports des citoyens entre eux. · Droit des Personnes · Droit de la Famille · Droit des Biens · Droit des Obligations · Droit des Garanties, des Suretés · Droit

Citoyenneté est le premier "think tank" ( réservoir à idées )européen créé dans le domaine du sport. C'est un lieu de réflexion et de mise en réseau auprès des pouvoirs publics, du secteur économique et des acteurs associatifs afin de promouvoir les valeurs du sport, et de militer pour leur meilleure implantation dans notre société. Sous l’angle social ,le sport doit être capable de créer du lien et appeler les gens à un peu plus de comportement citoyen. Crée un réservoir a idées nouvelles sur les sujets