Initiative Citoyenne Européenne

étalée sur beaucoup de temps. Il a fallu une certaine maturité pour reconnaître juridiquement la notion de liberté, mais ce chemin a abouti concrètement à cette célèbre formule tirée de l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Les droits ont des origines lointaines ; on distingue des sources dans la pensée chrétienne, l’école du droit naturel et la philosophie des Lumières. A l’époque, il s’agissait de parler

en la collaboration des citoyens à l’élaboration de la loi, qui ne devient effective qu’après son consentement. C’est une procédure assez exceptionnelle, la démocratie représentative étant remplacée le temps du référendum par une démocratie semi-directe, ou les citoyens affirment leurs propres choix législatifs. De Gaulle voyait le référendum comme un moyen de faire approuver sa politique par le peuple, il souhaitait ainsi établir un dialogue entre lui et les citoyens. Néanmoins, la vision des

avait blagué sur le fait de retirer l’argent de son compte en banque. Un collectif franco-belge a alors repris cette idée, a fixé une date étant le 7 décembre 201O et, en créent un groupe facebook et un site internet (bankrun2010.com) a invité les européens à retirer l’argent de leurs comptes en banque ce même jour. Pourquoi cela fait-il polémique ? Et bien tout simplement parce que l’appel d’Eric Cantonna est jugé irresponsable. En effet, le retrait simultané de l’argent déposé en banque par les

d’acquisition et d’exercice du pouvoir. On les trouve dans la constitution. Missions d’intérêt général : exercés par des personnes publiques puisque ces personnes publiques possèdent des prérogatives de puissance publique. Garantir les droits et libertés des citoyens. Les premières constitiions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire royal. DDHC du 26 août 1789. Encadrer les pouvoirs des hommes politiques, faire en sorte que tous les individus puissent coexister pacifiquement. Matière toujours d’actualité

d’étiquette que les acteurs de l’Internet sont appelés à appliquer. II. Quelques problèmes actuels et leurs perspectives d’évolution……...p.6 A. La protection des droits des personnes : une illusion ? …………..……….………..p.6 1. les initiatives des autorités pour la protection des données 2. Lutte contre les comportements illicites B. La protection du travail d’autrui : une réalité ?.............................................................p.7-8 1. La mémoire

contenu de la distinction * Droit privé : ensemble des règles juridiques applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. * Les droits de l’homme : DDHC, conventions européennes, charte des droits fondamentaux (texte européen) et dispositions internationales (principalement créés par les Nations Unies). * Droit civil : droit du mariage et des régimes matrimoniaux, des contrats, des sociétés civiles, des successions, des libéralités (donations…)

modes d'expressions du peuple qui sont le referendum et l'élection. En théorie, on peut dire que le modèle idéale de démocratie est la démocratie direct car se sont les individus et citoyens qui décident. Or cette démocratie est difficilement applicable au quotidien et cela veut dire que continuellement les citoyens devraient prendre des décisions. On va donc inventer la démocratie représentative ou indirect c'est a dire la présence de représentant du peuple chargé d'exercer la souveraineté au nom

enrichir son action avec des initiatives culturelles ayant une communauté d’actions. Création de résidences d’artistes. Lieux d’expositions, de rencontre Les valeurs des sessions de création * Vision basée sur la rencontre et le partage autour de la création * Créer pour les artistes = seule ambition = ouvrir un espace de visibilité pour les artistes * Promouvoir l’art à travers de manifestations pérennes dans des lieux d’envergure Nationale, européenne et internationnale * Croiser

équitable : des initiatives visant à rééquilibrer les rapports commerciaux Le commerce équitable et le commerce éthique sont deux types d’initiatives complémentaires qui visent à rééquilibrer et rendre plus transparentes les relations commerciales entre les producteurs ou salariés du Sud2 et les consommateurs du Nord. Parmi les pays développés, l’Europe joue un rôle de pionnier et de leader dans la mise en place de systèmes de commerce équitable ; et certaines entreprises européennes sont fortement

La construction européenne a été créée à la suite de la Seconde guerre mondiale alors que l'Europe dévastée cherchait à se reconstruire et à se réconcilier. Celle-ci débute véritablement le 9 mai 1950 par la déclaration de Robert SCHUMAN qui initie la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Au début, cette initiative visée seulement la coopération économique et commerciale à travers les pays d'Europe de l'Ouest, pourtant au fur et à mesure cette intégration va être poussé au point de créer