Initiative Citoyenne Européenne

.......... V Introduction ....................................................................................................... 1 1. L'initiative populaire, instrument de la souveraineté populaire ....................... 2 2. La validité des initiatives populaires .............................................................. 3 2.1 Limites formelles ..................................................................................... 5 2.2 Limite matérielle ....................................

accompagner la reconversion d’une région industrielle en crise. Depuis 1989, la région Nord – Pas de Calais est la région française métropolitaine la plus aidée par l’Union européenne, cette enveloppe représente 10 % du montant national français. Pour la première fois en 2007 les équilibres financiers sont bousculés. L’Union européenne apporte plus de fonds en Région que l’Etat au titre du Contrat de Projets. Elle a été un levier considérable qui a permis de mutualiser tous les financements publics

car les grands penseurs des lumières sont français mais à coté, en Angleterre, se développe aussi une philosophie libérale forte. C’est pourquoi l’Europe occidentale est pensée comme berceau du droit constitutionnel, car les penseurs étaient tous européens. Descartes et Spinoza prônent la raison au centre de la pensée (comme durant la première période) et le droit constitutionnel c’est le droit de la raison, de l’organisation de l’Etat. Ils mettent en avant le paramètre de la raison. Hegel : il faut

participé? Quand? Qu’avez-vous visité? Document 1 Affiche journées du patrimoine 2009 Source http://www.journeesdupatrimoine.culture.fr/ Document 2 Le grand rendez-vous citoyen, pour une mémoire partagée : « l’histoire vous ouvre ses portes » « Créées en 1984 par le ministère de la Culture, les Journées européennes du patrimoine ont lieu chaque année le troisième week-end de septembre.  Événement culturel de la rentrée, ces journées témoignent de l’intérêt des Français pour l’histoire des

nature fédérale de la Communauté européenne influencé surtout par le droit allemand, la subsidiarité est souvent mal circonscrite mais s´entend de nos jours néanmoins de principe constitutionnel fondamental du droit communautaire. Bien que désigné comme un tel droit, le principe de subsidiarité n´en est pas moins complexe. Emprunté á la doctrine sociale de l´Eglise catholique, ce principe est une maxime politique et sociale selon laquelle les décisions de l´Union Européenne doivent être au niveau le plus

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation

INITIATIVES/PG 1 FORMATION CAFERUIS Certificat aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale UF2 BREF SURVOL DE L’ACTION SOCIALE EN FRANCE BASES JURIDIQUES Livret 1 2002-2011 « Démocratie et solidarité sont deux aspects d’une même question, celle de la citoyenneté et de la fraternité. » INITIATIVES/PG

au Moyen-Âge où l’idée d’appartenance à un « espace européen » émerge parmi la chrétienté d’Europe Occidentale face à la chrétienté d’Orient sous autorité byzantine d’une part, l’expansion musulmane d’autre part. Plus récemment au XXème siècle, alors que le continent est scindé en deux blocs, reflets de la guerre Froide, une « coopération européenne » se développe pour contrer la menace soviétique. A chaque époque, l’idée d’une « unité européenne » émerge en relation avec des valeurs communes. Dès

l’État est independant des autres États, cependant l’État peut decider de limité volontairment sa souveraineté en ratifiant des traités internationnaux ou en adherent à des organisations internationales avec l'unification européenne, et la création progressive de l'union europeenne, les états membres de l'union et notamment la France on meme consentis de veritable de transfert de souveraineté. Par expl en matiere monetaire avec la creation de l'euro, c'est par sa souveraineté, grace a sa souveraineté

...................................................20 1. La stratégie européenne en faveur des nanotechnologies ...............21 IV 2. Un plan d’action pour la période 2005-2009 ..................................21 3. Le lancement de réseaux européens dans les nanosciences et nanotechnologies ...........................................................................22 4. L’adoption d’un code de bonne conduite européen pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies...