Initiative Des Lois

rapports entre les pouvoirs. L’Assemblé nationale se voyait attribuer ses députés à travers un mode de scrutin à la proportionnel afin de favoriser le multipartisme. L’Assemblé possédait l’entière compétence législative, que ce soit celle de son initiative comme celle de son vote .Le Président du Conseil des ministres était choisi par le Président de la République et se soumettait ensuite à une investiture qui devait être soutenue à la majorité absolue par l’Assemblé. Cependant, à partir du 28 janvier

droit de grâce ; veille à l'exécution des lois. Le président détient un pouvoir réglementaire qui lui permet d'intervenir dans certains domaines qui ne nécessitent pas de lois. B) Un congrès bicaméral puissant. Le congrès détient le monopole de la fonction législative. Les EU étant un état fédéral, le congrès est bicaméral, la chambre des représentants représente chaque état fédéré. Le congrès détient seul l'initiative des lois, il vote les lois ainsi que le budget (art 1C° section 7).

et que par ailleurs , il n’est pas libre d’organiser à sa guise, la discussion des lois. PLAN DETAILLE I Le parlement n’est pas maître des lois dont il débat. Il n’existe pas en France d’initiative populaire en matière législative. Le parlement partage l’initiative des lois avec le gouvernement..cf révision de 2008. art.39 A.L initiative des lois. a) proposition ou projet conditions de présentation. V.39 al .2. 3 et 4 b)

est difficile d’installer un nouveau régime et de nvelles institutions alors que c’est la guerre. D’autre part, une grande partie du pays espère pvr rétablir une monarchie en France, l’Assemblée sera à majorité monarchiste, donc ambiguïté du régime : lois de 1875 peuvent servir à la fois un régime monarchique et démocratique. On parle de République car les pouvoirs ne sont pas concentrés dans les mains d'un seul homme mais a plusieurs organes issus de nation qui reflete donc une certaine séparation

du caractère verbeux des lois (normes, obligations générales et permanentes, qui émanent d'une autorité et qui s'imposent à tous sous réserve de sanction par la force publique), l'inflation législative devient aussi un problème majeur sous la Vème République. Cette véritable crise de la loi relate donc les différentes dénonciations de la loi, autant du point de vue qualitatif que du point de vue quantitatif. La première explication de cet accroissement constant des lois se situe du côté des nouvelles

admise de ce qu'est ou doit être la démocratie. Dans son livre, De l'esprit des lois, Montesquieu définit la démocratie suivant la séparation des pouvoirs caractérisant les démocraties contemporaines. La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon : • directe : régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, la démocratie

entre la liberté d’expression et la dignité. Doc 9 Référendum : les fondements juridiques de quelle nature sont ils Art 89 et art 11 de la Const Révisionle pv direct du peuple encadrer car l’initiative appartient au président+PM Initiative (président et le PM)= pv exécutif/ Le peuple pas vraiment auteur de la norme car il faut attendre le président. Référendum (art 6 de DDHCpersonnellement ou par le biais de représentant Suff universel en 46 femme/ expression directe du peuple

arme efficace à la démocratie ?Rousseau nous dit « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifié est nulle ; ce n’est point une loi ». Cette citation tirée du contrat sociale de 1762, nous présente le principe de la ratification populaire des lois,mais aussi l’importance de la volonté du peuple. L’efficacité d’une chose est désignée par « le caractère de produire le maximum de résultats pour atteindre son but » (dictionnaire : le Robert). Le mot démocratie viens du grec demos et kratos = le

Sur la période 2000-2004, elle a été à l'origine de plus du tiers des lois adoptées, hors lois autorisant la ratification d’un traité, soit en moyenne 17 lois de transposition par an[1]. Les lois autorisant, en vertu de l'article 53 de la Constitution, la ratification ou l'approbation de traités ou d'accords, représentent aussi une forte proportion de la législation : au cours de la session ordinaire 2005-2006, de telles lois ont représenté 36 des 81 projets ou propositions définitivement adoptés

démocraties occidentales. Celle-ci, en ce qui concerne l’aspect fonctionnel du régime, est la plus fidèle à la pensée de Montesquieu plus exactement à sa classique théorie de la séparation des pouvoir établit en 1748 dans son ouvrage « De l’esprit des lois ». Un archétype de régime présidentiel bireprésentatif est ainsi mis en place, caractérisé par une séparation rigide des pouvoirs. Ce dernier fait figure d’exception au sein d’un paysage démocratique marqué par l’événement du régime parlementaire.