Initiative Législative Dissertation

n°4). Très récemment, le Luxembourg a codifié son droit de la consommation (Document n° 5) qui figure maintenant dans votre Code Larcier et dont il vous reproduit quelques passages de l’ancien état de la législation (Document n° 6). Exercice de dissertation : « La codification à droit constant du droit de la consommation Luxembourgeois » DOCUMENT n° 1 : Extrait de Portalis, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil ». DISCOURS PRELIMMINAIRE À l'ouverture de nos conférences, nous

l'élection devient le critère déterminant. Les ministres ne sont donc pas des représentants, ils n'exercent pas un mandat mais une fonction. Le principe démocratique est le principe selon lequel le peuple est la source et la finalité du pouvoir (dissertation de janvier). Le statut du représentant est resté identique depuis la révolution française, le député n'est pas le représentant de sa circonscription, mais un député de la nation élu dans une circonscription, le mandat représentatif est un mandat

FICHES DE TRAVAUX DIRIGES 2 SEANCE 1 : ENTREE EN MATIERE Au programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement acquérir un Code civil (rouge - Dalloz - ou bleu - Lexisnexis), car il s’en servira à chaque instant pendant l’année universitaire. Il faut impérativement venir en travaux

semaine juridique, N°31-35, 30 juillet 2008 II. Travail à faire 1. Lire les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 relatives au Parlement. 2. Rechercher les documents 7 (étudier uniquement les II et III) et 9 à la bibliothèque. III. Dissertation • Peut-on considérer, à l’instar de M. Laurent Fabius (Le Monde, septembre 1991), que le Parlement est un « théâtre d’ombres » ? Fiche n°5 : La loi et le règlement : les rapports entre le Parlement et le Gouvernement – Page 1 Document 1 :

s’organiser elle-même. » Lorsqu’Octave donc « rétablit » la République, le sénateur Munatius Plancus propose qu’on lui décerne le nom d’Augustus. Pourquoi ce nom étrange ? Auguste signifie à la base « qui plait aux dieux » à Rome avant chaque initiative politique ou militaire les hommes politiques ou les généraux devaient consulter les oracles pour savoir si les actions étaient conformes aux volontés divines. Ainsi en devenant Augustus cela sous entendait que les actions d’Octave étaient ipso facto

Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 22 Novembre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Matière :Histoire du Droit Auteur : David FRAPET DISSERTATION : LEESS PO OU UV VO OIIR RS SD DU UR RO OII D DA AN NS SL LA A CO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON ND DU U 3 SE EP PT TE EM MB BR RE E 1791 Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV

juin 2007, commentaire n°95, les voies de l’externalisation des activités de SP. 1ère partie : L’organisation des Services Publics Chapitre 1 : La création des services publics. Section 1 : L’origine des services publics : initiative publique et initiative privée La fondation d’un SP requiert l’initiative des pouvoirs publics (volonté de ceux-ci) dans le sens où les pouvoirs publics apprécient l’intérêt général qui s’attache à une activité déterminée et décident de l’organiser sous

Rassu Fiche n°4 : Les formes de l’Etat ■ Travail à réaliser : 1. Lire et résumer brièvement les documents de la plaquette ; 2. A l’aide du cours magistral, des manuels, des documents de la plaquette et des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au minimum rédiger une introduction et construire un plan détaillé) sur le sujet suivant (pré-colle de l’année passée) : Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat. I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution

1776, il vend des armes et envoie une flotte privée pour soutenir les indépendantistes lors de la guerre d'indépendance des États-Unis d'Amérique. Il milite au sein de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, fondée en 1777 à son initiative, et obtient à la Révolution la reconnaissance des droits d'auteurs. Ceux-ci sont automatiques à la création d'une œuvre. Ils garantissent à son auteur ses droits patrimoniaux et moraux (la reconnaissance de la paternité de l'œuvre notamment).

Droit de l’Union Européenne Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français 07/10/09 Examen : 2 sujets de dissertation Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On