Initiative Législative Dissertation

effet, des conflits majeurs ont éclaté entre la Chine et le Japon (1931-1940), entre la Chine et l’Inde (1962). Ces conflits avaient déjà pour objet l’affirmation de la puissance de ces pays par l’intermédiaire de revendications territoriales (dissertation 1, paragraphe 22). Aujourd’hui, le risque de voir éclater un conflit ouvert entre ces trois pays est peu probable. Les gouvernements chinois, indiens et japonais se livrent une lutte d’intérêts sur les plans diplomatiques et économiques en multipliant

publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. Dans notre démocratie, les parlementaires n’ont pas le droit de proposer un texte qui viendrait diminuer la défense publique, une augmentation des impôts… une fonction législative limitée Art 11 L’institution du referendum législatif ; consultation de la population sur un texte. Le domaine d’intervention de la loi est limité par l’article 34 qui dresse une liste limitative des matières qui appartiennent au domaine

niveaux (niveau fédéral et niveau fédéré). En Allemagne, la cour constitution s’est toujours attachée à garder un juste équilibre entre état fédéral et länder. La cour protégeait, d’une part, les länder d’une extension implicite de la compétence législative fédérale, d’autre part, la cour en matière de compétence concurrent a presque toujours donné raison à l’état fédéral. B. La réalité actuelle du phénomène fédératif 1. Le fédéralisme coopératif C’est une modalité qui va privilégier la coopération

DISSERTATION Le conflit israélo-arabe est le nom donné aux relations tendues entre l'État d'Israël et les États arabes environnants, depuis la création d'Israël le 14 mai 1948. Il a eu pour points d'orgue sept conflits armés : la guerre de 1948, la guerre de Suez en 1956, la guerre des Six Jours en 1967, la guerre d'usure en 1967, la guerre du Kippour en 1973, la première guerre du Liban en 1982, et la seconde guerre du Liban en 2006. Ce conflit occupe une place majeure dans la géopolitique du

politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation de 1 heure en amphi. Coefficient : 50% note de TD 50% note partiels   Références bibliographiques : -         Dominique

Dissertation juridique : La procédure de révision sous la constitution de 1958. Depuis 1958, notre constitution a déjà connu vingt-quatre révisons. C’est un sujet qui nous concerne particulièrement, puisque le peuple a pu parfois participer à ces modifications de la constitution. La constitution désigne un ensemble des règles juridiques, nommées lois constitutionnelles. Celles-ci définissent alors un statut du pouvoir dans l’Etat, en déterminant l’organisation et les modalités d’exercice et

L’ACTION ADMINISTRATIVE SOMMAIRE LA MÉTHODOLOGIE EN DROIT I – Quelques traits saillants de la méthodologie de la dissertation A – L’analyse du sujet B – L’introduction de la dissertation : le DLACHAIT C – L’élaboration de la problématique D – La rédaction du plan II – La méthodologie du cas pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police

TD Droit constitutionnel – Dissertation juridique « Quel mode de scrutin est le mieux adapté à la démocratie représentative ? » « Le choix du mode de scrutin est un problème politique très controversé » (F. Borella, Le gouvernement des Français). Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Il peut en particulier favoriser ou défavoriser la stabilité gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance

Manuelstrictementréservéaux étudiantsdu Centre de Formation Juridique. Toutereproduction,mêmepartielle,estinterdite. 2 Code bane d'identification lltililIililillltililtililtill Chapitre1. La méthodede la dissertation.......... juridique................. Sectionl. Exposéde la méthodede dissertation A. l'" étape: I'analyse du sujet........ .........3 .........................4 4 ..................... 1. Analyse 3. Inventaire pourrépertorier b) Processus lesconnaissances........................ et

DISSERTATION Sujet : la mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l'an II . Louis XVI a dit « le royaume est un corps dont la tête est le roi » : on appelle souvent cela une conception organiciste, la conception concurente qui a commencé à emmerger est plus individualiste. 1789 est une période essentielle car ce sont tous les fondements de cette France contemporaine. La révolution comporte deux phases : une phase de destruction de l'Ancien Régime et