Initiative Législative Dissertation

L’engagement citoyen face à l’Exécutif • Le choix du Président de la République • La crise des services publics Le législatif face aux attentes légitimes • Les conflits entre le Législatif et l’Exécutif • L’improductivité législative L’autorité juridictionnelle face aux besoins sociaux de justice • Les entraves au fonctionnement régulier de la justice A- La corruption du système. B- La désuétude de certaines dispositions légales C- Le délabrement des prisons et la

de la règle codifiée prend alors un numéro d’article dans le Code civil. N’importe quel code est gratuitement et facilement consultable sur legifrance. (également certaines applis) On trouve alors seulement le texte de l’article et l’histoire législative du texte. Parce qu’il existe différents Codes, vous devez toujours préciser d’où est issu le texte cité. Par ex. Article 764 du Code civil. (sans abréviation)  Les éditeurs Dalloz et Lexisnexis propose des Codes civils enrichis.  Ces

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était

C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel

personnel relevant des Etablissements pour Inadaptés) : Le CE semble donner un mode d’emploi d’identification du service public géré par la personne privée. Dans cet arrêt, le CE indique en premier point que le juge est tenu par la qualification législative de service public si elle existe. Deuxième point, une personne privée peut effectivement gérer une activité de service public même si elle ne dispose pas de PPP dès lors qu’elle est placée sous le contrôle d’une personne publique, et à partir du

 Car on fait tout pour respecter de plus en plus l’environnement, la planète et l’atmosphère en réduisant les émissions de CO2. L’utilisation des énergies fossiles, devenant de plus en plus difficile par leur rareté, est un facteur essentiel. Législative : Oui  Car la législation influe à la fois les prix de vente et les avancées technologiques liées aux produits. Cela peut être perçu comme une opportunité ou une menace. Politique : Oui  Le secteur peut subir des pressions gouvernementales.

2010 * Utiliser le dictionnaire de droit administratif : définitions. Editions Ciret, 5ème édition de 2008. * Le GAJA : les grands arrêts de la jurisprudence administrative.17ème édition, septembre 2009. * Annales Dalloz : modèles de dissertations, de cas pratiques. * Annales Galino. * Revues spécialisées sur papier et en ligne : Revue hebdomadaire l’actualité juridique du droit administratif (AJDA) et revue française de droit administratif, le JCP administration. * Codes Dalloz :

ADMINISTRATIONS COMPAREES M. Gérard MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également

plan fixait également des exigences minimales en fonds propres pour les nouvelles banques et appelait à la réduction de la participation de l’État dans toutes les banques commerciales à moins de 25% en 1997. 7 Source: Wikipedia 10 Les initiatives de réforme structurelle – un programme d’austérité – dans le pays au début des années 1990, ont provoqué une chute considérable du PIB, ce qui a entraîné de lourdes pertes pour les entreprises nationales qui, ensuite, ont été incapables de rembourser