Initiative Législative Dissertation

DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La notion d’acte administratif

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES   biblio: montchrétien, Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas

 14 septembre 2011 Introduction : Droit constitutionnel Examens : deux dissertations aux choix (3h). Annales Dalloz (2006 -> aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de

1. L’objectif de la dissertation ou de l’oral est nécessairement de démontrer quelque chose à partir d’une argumentation construite. 2. A partir des connaissances acquises, il convient de s’inscrire dans une démarche de réflexion et pour ce faire il convient de structurer une argumentation, introduite et conclue, orientée autour de deux idées : 1. La dissertation ou l’oral doivent se bâtir à partir d’une introduction

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

Mitterrand après sa victoire d’Épinay, on ne peut se déprendre de l’idée qu’ils auraient été plus efficaces encore si leur leader avait pu revenir à cette initiative. L’élan des années soixante-dix a quelque peu masqué le besoin d’un contre-gouvernement. Aujourd’hui il me paraît impérieux. Observons qu’après les dernières élections législatives, le PS a tâché d’y avoir à nouveau recours, à l’instigation de Jean-Marc Ayrault, président du groupe à l’Assemblée mais que la chose n’a guère prospéré. On

qui ne croit plus en rien, même s’il est parfois difficile de dire précisément en quoi ce monde croit. 7 La ville est-elle à l’origine de la violence urbaine ? 1 - Circonscrire le sujet Ce sujet peut aussi bien être traité à l’écrit (dissertation ou questions) qu’à l’oral. La formulation du sujet semble répétitive ; elle paraît interroger une évidence : la ville elle-même serait la cause de la violence qu’on y trouve ? N’y a-t-il pas d’autres causes ? 2 - Trouver la problématique Le

faire prendre en charge cette externalité négative par ceux qui en sont à l’origine (entreprises et consommateurs). Elle existe en Suède depuis 1991. La France a pour le moment abandonné ce projet (2010). 8 UN SUJET PAS À PAS Dissertation : À quelles conditions Dissertation : Vous analyserez la croissance économique est-elle compatible avec le développement durable ? les liens entre la population active et la croissance économique L’analyse du sujet L’analyse du sujet Le sujet confronte deux

Christifideles laici Ces dispositions sont contenues essentiellement dans l’exhortation apostolique post synodale, Christifideles laici, qui comporte un contenu moral avec des prescriptions et des obligations.37 Dans la perspective de cette dissertation, il faut retenir ces aspects fondamentaux qui sont essentiellement ecclésiologiques : la définition de l’ecclésiologie de communion et celle des critères d’ecclésialité. 1.3. 1 L’ecclésiologie de communion La définition de ce thème par CFL

e. his ability to merge into the population to hide. But he also uses this ability to place his action within the legal framework and thus beyond criticism, at least in countries where political pluralism is tolerated. It enables him to keep the initiative, while choosing when and where to trigger the violent insurgency phase (terrorism and guerilla). On account of the important chaos provoked at low cost, insurgency is very attractive for ambitious individuals, as well as for countries attempting