Injustice Illégalité

autre praguerie. Elle eut avec elle le propre frère du roi, comme pour le punir de sa rébellion contre son père. Elle prit le nom séduisant de ligue du Bien Public, qui ralliait tous les mécontents. Elle lança une proclamation démagogique où les illégalités et l'arbitraire de la monarchie étaient dénoncés : chose admirable sous la signature de Charles le Téméraire! Louis XI était même accusé de comploter avec l'Angleterre contre les princes français alors qu'il avait pris, par un bon contrat avec Warwick

m’apprend – c’est alors un scoop – que le Maroc accueille un « site noir ». Autrement dit, mon pays est impliqué dans les extraordinary renditions, c’est-à-dire qu’il fait partie des pays qui acceptent de recevoir sur leur sol, en toute illégalité, des prisonniers de la CIA pour les interroger à leur façon « musclée ». Barton Gellman affirme en avoir les preuves. En effet, le 26 décembre 2002, il publie son enquête, cosignée par Dana Priest. Or, celle-ci avait

pouvoir du marché sur la firme. L’entente sur les marchés entre les grands oligopoles est un autre moyen de capter la demande à bon prix. L’utilisation de cette technique est toutefois plus délicate puisqu’elle doit rester secrète en raison de son illégalité. La croisade de la Commission européenne contre les cartels nous offre quelques indices de l’ampleur de ce phénomène. Qu’on en juge : après l’amende de 750 millions d’euros prononcée le 24 janvier 2007 à l’encontre d’une dizaine de fabricants de

unique de 18 %. g.2/ LES FORMES ALTERNATIVES Pour apporter les correctifs nécessaires au système fiscal, certaines mesures s’imposent. Il s’agit de procéder : - au toilettage des textes en vigueur pour rendre la fiscalité compréhensible, corriger les injustices et inégalités; -à la création d’un Comité consultatif des abus de droit qui sera composé d’un juge, d’un Inspecteur Général d’Etat, d’un Professeur d’Université, du Directeur Général des Impôts pour émettre des avis; -à la subordination de la mise

quelle ne fût pas ma surprise lorsqu’elle déclara avoir été elle-même harcelée moralement dans les années 1980, alors qu’elle était jeune médecin. Elle revient sur cette expérience douloureuse : Dès le début de mon embauche, il s’est passé une injustice, une anomalie. C’est-à-dire que j’avais mille personnes de plus à suivre que ma collègue à temps plein, qui avait dix ans de plus que moi de métier. En d’autres termes, ma première année de travail, ma deuxième année de travail, j’ai convoqué 3 700

se sont dotées de médiateurs (ombudsman). L’institution se fonde sur 3 éléments essentiels : 1° : indépendance à l’égard de l’exécutif, 2° : il est saisi des réclamations formées par des particuliers, 3° : il lui revient d’apprécier en équité les injustices et les dysfonctionnements administratifs qui lui sont soumis, en somme de remédier aux maux générés par la « maladministration », au sens large du terme. Au niveau fédéral, il existe 2 médiateurs nommés par la Chambre ; 1 flamand et 1 français

l’élargissement de l’Union et la « mondialisation » redonneraient à cet archaïque affrontement les couleurs d’une improbable modernité. La mémoire de la colonisation qu’ils n’avaient pas connue hantait ces jeunes gens ; derrière tout flic, toute injustice, toute insulte, toute violence policière, ils voyaient la main du colonisateur ; inconsciemment, et pour certains consciemment, la conquête de territoires sur le sol de l’ancien maître tenait lieu de revanche, de contrecolonisation. « Les territoires

expliquait le succès des « chrétiens sociaux » en faisant remarquer que « ce parti flatte l'esprit populaire jusque dans ses faiblesses, excelle dans la pratique de l'agitation, dispose de toute la machinerie officielle et ne recule devant aucune illégalité ». Vienne, disait-il encore, « contient Un grand nombre d'individus occupés dans les entreprises municipales, qui ne peuvent voter librement » [298]. Je sais bien que beaucoup de personnes diront que l'antisémitisme n'est qu'une caricature

la mettre en veilleuse, pour le bien de l'instruction. Le même coup qu'à Vitry, trois mois plus tôt, pour les enfants tueurs de SDF. Pire, les autorités judiciaires ont caché le fait le plus longtemps possible à D'Annunzio, son avocate, en toute illégalité. 210 Nous ignorions donc toujours tout de la découverte macabre de Villard-Bonnot quand nous nous sommes assis face au vampire de Vitry, ce jour-là. Pour une raison que je ne m'explique toujours pas très bien, nous n'avions pas filmé le premier

titre que les puissances européennes et le Japon, à se partager les possessions coloniales des vaincus (Autriche-Hongrie et Allemagne). Or, l’Allemagne occupait le Shandong tel-00511284, version 1 - 24 Aug 2010 qu’elle avait occupé en toute illégalité. La Chine réclamait donc son droit à récupérer ses territoires perdus. Mais les alliés décidèrent de céder toutes les possessions allemandes d’Extrême-Orient au Japon. Cette décision déclancha la colère des étudiants de l’université de Pékin