Inscription maritime

les opérations des banques, de crédit, d’assurance et des transactions financières. Caractères du droit commercial - Un droit complexe : il s’intéresse à des matières variées, à tel point que certaines ont acquis leur autonomie ( droit maritime, des assurances..). Cette complexité explique le recours à des juridictions spécialisées et le développement de l’arbitrage en la matière. - Un droit en perpétuel construction : le droit commercial est condamné à un mouvement permanent. Il doit

l' exercice habituel ou professionnel des activités suivantes: 1) toutes opérations portant sur les navires et les aéronefs et leurs accessoires; 2) toutes opérations se rattachant à l' exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien. Article 8 : La qualité de commerçant s'acquiert également par l' exercice habi-tuel ou professionnel de toutes activités pouvant être assimilées aux activités énumérées aux articles 6 et 7 ci-dessus. Article 9 : Indépendamment des dispositions

transport maritime * Le transport aérien Ces différents modes de transport n’offrent pas la même sécurité. a. Transport terrestre Dans les pays développés, la proximité des lieux de départ et d’arrivée des produits, le bon état du matériel roulant et des infrastructures routières et ferroviaires demandent un emballage moins résistant. A l’opposer, les pays en développement n’offre pas les mêmes infrastructures ; d’où le choix d’emballage de très bonne qualité. b. Transport maritime Les

de l’action 10 2) Bilan de l’action 10 3) Perspective du projet 11 VII- Remerciements 11 ANNEXES 12 I – Présentation générale 1) La ville de Duclair Duclair est une commune qui comporte 4107 habitants (2009 l’INSEE) située au cœur de la Seine-Maritime Sud. La ville de Duclair est situe sur l’axe Rouen – Le Havre et plus précisément à 20 kilomètres de Rouen et à 80 kilomètres du Havre. Sur les rives de la Seine Austreberthe, la commune fait partie du Parc naturel Régional des boucles de la Seine

PROFESSIONNELLES(MPRO)????OPTION : ECONOMIE DES TRANSPORTSTHEME :FACILITATIONDES OPERATIONS PORTUAIRES AU PORT DE COTONOURéalisé et soutenu par :Hans L. M. LAWSON et Euloge A. SANNYSous la Direction de :Maître de stage :Hadi-Laï LANDOUAdministrateur et Gestionnaire Maritimes Assistant du Directeur Général de la CO.BE.NA.MMaître de mémoire :Calixte A. TOSSOUDocteur en Economie des TransportsDirecteur Général de la CO.BE.NA.MANNEE ACADEMIQUE 2004-2005DEDICACEJe dédie ce mémoireA- Mon Père, Fabien SANNY pour son soutien ;-

judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance maritime. De même la volonté

mettre en douane par le dépôt d’une Déclaration Sommaire Après quoi, Les propriétaires de M/ses sont tenus de: 3- les déclarer en détail 06/05/2009 Sakina Raihani 1 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 1 - CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE TRANSPORT MARITIME Les navires ne peuvent accoster que dans des ports pourvus d’un bureau de douane, sauf dérogation accordée par décision du directeur des douanes ou cas de force majeure dûment justifié. Cette obligation concerne tous les navires, quelle que soit

la civilisation technique occidentale n’aurait pas été possible sans le développement du transport maritime. L’épuisement des mines européennes, la découverte de nouvelles sources d’énergie outre-mer, l’exploitation de nouveaux gisements de minerais dans des pays de plus en plus éloignés des biens de leur utilisation, commandaient à leur tour le développement rapide et le progrès du transport maritime. Grâce au navire, un pays comme le Japan, dépourvu des matières premières et d’énergie, non seulement

commerçant s’acquiert également par l’exercice professionnel ou habituel d’un certain nombre d’opérations portant sur les navires et les aéronefs et leurs accessoires et celles se rattachant à l’exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien. Sous-section II : L’exercice du commerce L’exercice d’une des activités énumérées aux articles 6 et 7 du code de commerce est certes un préalable pour l’acquisition de la qualité du commerçant, il n’est toutefois pas suffisant. C’est

.....6 Partie 1 : Présentation du cadre général du secteur maritime du Congo ……………………………...............7 Chapitre 1 : Présentation du cadre institutionnel du secteur ……………………………………………….....8 Chapitre 2 : Présentation des principaux acteurs du secteur …………………………………………………19 Chapitre 3 : Performances économiques du secteur ……………………………………………………..........25 Partie 2 : Diagnostic et perspectives de développement du secteur maritime du Congo …………………40 Chapitre 4 : Diagnostic fonctionnel ……………………………………………………………………………41