Inspection du travail

des comportements et processus », où la menace à l’autonomie et les autres perceptions sont à leur maximum, a l’impact le plus négatif sur la confiance et par conséquent sur la coopération des personnes qui y sont assujetties. Le « contrôle ou inspection des systèmes de contrôle » a le moins d’impact, vu la faible perception d’intrusion et de surveillance minutieuse des processus qui fait que la confiance et la coopération demeurent présentes. Le « contrôle des produits ou rendements », a bien

A toute ma famille A mes collègue A mes professeurs A mon encadrant A toute personne qui ma aidée à réaliser ce stage Je dédie ce modeste travail ABDESSAMAD BEN MOUMEN Sommaire I/Introduction 1/Situation 2/L’outil 3/Buts du contrôle à la réception 4/Domaines d’application 5/Approches utilisées 6/Logigramme de contrôle à la

Le droit du travail est fait pour défendre les intêrets des salariés, compansant le déséquilibre dans la relation salarié/employeur : « Le doute profite au salarié ». SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1. Sources Institutionnelles a. La constitution (1958)  : Principes généraux et fondamentaux du pays. Elle détermine le fonctionnement des Institutions et donne le pouvoir au législateur (Parlement) de régir le droit du travail. Il y est porté certains principes du droit du travail : grève, non

Objectifs à atteindre / Résultats ENCG 14 Le Conseil  Le consultant est appelé pour un problème particulier  Il est missionné pour un objectif bien précis  Il travaille pour un responsable déterminé  La mission du consultant peut diagnostic à la préconisation organisation ou moyens aller du simple de nouvelles ENCG 15 Inspection  L’inspection n’a pas pour vocation d’interpréter ou de remettre en cause les règles et directives  L’inspection réalise plus de contrôles exhaustifs

l'amélioration de leurs conditions de travail. Le comité analyse les risques professionnels et les conditions de travail dans l'entreprise, vérifie -y compris par des inspections et des enquêtes- le respect des règles, développe la prévention et étudie les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le CHSCT doit être consulté avant certaines modifications importantes des conditions de travail, comme l'aménagement des postes de travail ou encore le changement des cadences.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel

Le code du travail en France, regroupe la plupart des textes législatifs et règlementaires applicables en matière de droit au travail. Le code du travail concerne les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés de secteur public étant soumis à des statuts particuliers. En matière de dialogue social, et selon les différentes évolutions, le code du travail reste un élément moteur mais il est souvent nécessaire de se référer également à différents décrets, arrêtés, directives, traités

offre de collaboration à travers des propositions des missions ou des besoins en terme de projet qui qu’ils auraient à confier. A la suite de nombreux essais, nous avons finalement trouvé un artisan commerçant boulanger, M. X, pour lequel notre travail est nécessaire. Pour finir, nous tenons à remercier M. X pour nous avoir fait confiance et permis de mener à bien ce projet. Par la même occasion, nous remercions Mme Sandra, employée au Délices Trithois, pour sa disponibilité. Depuis quelques

procédures. En d’autres termes, la détection de la fraude doit être envisagée comme une conséquence et non comme une finalité. (Raffegeau) Mots clés : Audit : Respect des procédures en vue d’atteindre un objectif (missions assignées), Inspection : Missions ponctuelles pour découvrir des irrégularités et anomalies frauduleuses. DEFINITIONS DE L’AUDIT * Les missions confiées sont-elles remplies ? Audit stratégique * Les procédures (tâches, processus) répondent-elles aux missions 

A. | Autorisation Spéciale d’Absence | A.S.S.P.B. | Agents de Surveillance et de Sécurité des Personnes et des Biens | A.T. | Accident du Travail | A.T.A.D. | Aide Technique à Domicile | A.T.I. | Allocation Temporaire Invalidité | A.T.I.A.C.L. | Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales | A.T.T. | Accident du Travail Trajet | A.T.U. | Autorisation Temporaire d’Utilisation | A.V.P. | Accident sur la Voie Publique | AAH | Allocation Adultes Handicapés