Inspection générale des affaires sociales

Vers la reconnaissance sociale et l’intégration Bibliographie sélective “ Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ”. Consciente des obstacles que constituent, au regard du principe énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les handicaps innés ou rencontrés au cours d’une vie, la société s’efforce de les prendre en compte et de concevoir des mécanismes permettant aux personnes handicapées de s’insérer dans la vie sociale, économique et politique

Dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et des contrats – Livre 1 - Titre I des causes des obligations. DISPOSITIONS GENERALES TITRE PREMIER - DES CAUSES DES OBLIGATIONS ARTICLE 1 - Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. LA CAPACITE CHAPITRE 1 - DES OBLIGATIONS QUI DERIVENT DES CONVENTIONS ET AUTRES DECLARATIONS DE VOLONTE ARTICLE 2 - Les éléments nécessaires pour la validité des obligations

Inspection Générale IG. 06-21 - exemplaire n° RAPPORT AUDIT DE LA FONCTION ACHAT - MARCHE A LA DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE, DES IMPLANTATIONS ADMINISTRATIVES ET DES TRANSPORTS - octobre 2007 - Rapporteurs : [ ….. ….. ….. ….. ….. ….. , Inspecteur général , Chargée de mission , Chargée de mission , Chargée de mission , Chargée de mission , Attaché d’administration ] INSPECTION GENERALE - rapport n° 06-21 NOTE DE SYNTHESE du RAPPORT DEFINITIF Audit de la fonction achat-marché

Doing Business au Maroc est le premier rapport fait sur le pays en étudiant les règlementations qui favorisent l’activité économique et celles qui la limitent. Doing Business présente des indicateurs quantitatifs en matière de réglementation des affaires et de protection des droits de propriété qui peuvent être comparés entre 178 économies, de l’Afghanistan au Zimbabwe, et à travers le temps. Pour ce rapport les mêmes indicateurs sont adaptés pour comparer entre elles, 7 régions du Maroc. Les régions

autorités exécutives. S'exprime par la reconnaissance de compétences administrative (capacité de poser des actes juridiques/des décisions sur le plan adm) actes administratif : -réglementaire, -individuel °pouvoir de prendre des mesures générales → pouvoir d'exécution de la loi(constitution art 21) / °pouvoir réglementaire autonome(reconnait aux autorité réglementaire le pv de prendre des mesure généralres et impersonnel/ réglementaire dans le domaine qui n'est pas régi par la loi) => limite

dans ses colonies. A titre d’exemple, au Dahomey, les hommes étaient employés pour le portage, la réfection des routes et des chemins de fer ainsi que pour l’entretien des bâtiments administratifs sans rémunération. En 1911-1912, l’inspecteur des affaires administratives, Emile DEMARET, adressa de sévères critiques sur l’usage des punitions disciplinaires au Dahomey. Il dressa un rapport accablant des conditions de travail de l’indigène dahoméen qu’il qualifiait de « corvéable à merci ». Ces considérations

IJA Le conseil économique, social et environnemental est composé de 233 membres max, 2/3 désignés pour 5 ans par les syndicats. Le tiers restant est désigné par le gouvernement. Il rend des avis pouvant être facultatifs ou obligatoires selon les domaines concernés. Organismes devant rendre des avis, des consultations et des propositions. Ces commissions sont souvent rattachées à un ministère. III les organes de contrôle Ils ont pour fonction d’améliorer les fonctionnements de l’administration

l’éthique dans l’administration marocaine, il importe tout d’abord de préciser le sens du terme éthique entendue par cette intervention.   De prime abord, nous devons souligner qu’il n’y a pas une définition précise et commune du mot éthique.   En général, on entend par éthique du service public, le système des normes et des valeurs régissant la chose publique et orientant la vie et la pratique professionnelle de l’agent public. Il s’agit, autrement dit, de l’ensemble des comportements et des attitudes

République Française Ministère de l’Education Nationale Direction de l’Enseignement Scolaire Ministère de l’Agriculture et de la Pêche DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT Ministère de la Jeunesse et des Sports DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION POPULAIRE |

durant les heures de cours. Sujet2: What does the MINESEC and MINAS say concerning the protection and education on disable persons in term of schooling and employement. Introduction L’Etat du Cameroun, en général et le ministère de l’enseignement secondaire et celui des affaires sociales ont consacré une partie de leurs investigations aux personnes handicapées. Cet engagement se traduit à travers la loi N°2010/002 du 13 Avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées. En effet