Inspection générale des affaires sociales

dans ses dimensions économique, sociale et culturelle, fondé sur les principes de bonne gouvernance 6 L INDH L’INDH se détermine à partir de l état des lieux l’état • En matière de développement et d'action sociale, l'effort national est : – massif : plus de 50 % des dépenses de l'État alloués aux secteurs sociaux – multidimensionnel : santé, éducation, formation, logement social, développement rural, programmes sociaux d'assistance, protection sociale, solidarité, appui aux associations

COMPTES MANDATE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES. 2.3/ LES DIFFERENTS TYPES D’AUDIT INTERNE Le plus ancien et le plus couramment utilisé est l’audit financier et comptable. AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE (Voir Diagramme ci après). Cependant aujourd’hui, l’audit interne a tendance a se généraliser à l’ensemble des fonctions de l’entreprise, à savoir : la DRH, la production, la commerciale et le management d’entreprise d’une façon plus générale. AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE

l’étudiant à la vie de base de l’entreprise. Du 20 Juin au 20 Juillet 2014, j’ai effectué mon stage d’initiation au sein de l’office national interprofessionnel des céréales et légumineuses auprès des bureaux de la division des ressources humaines et affaires administratives, sous l’encadrement professionnel du chef de service du personnel et de la formation Mr. BENNIS Nabil. Le choix de cette division est justifié par son importance au sein de l’Office. Ce présent rapport contient une présentation exhaustive

PROPOSITIONS ANNEXE 2– CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 7 – L’EVOLUTION DU RESEAU ET DES METIERS DE L’ASSURANCE MALADIE

Le fonctionnement des régimes de base. Le régime de base est géré par une institution du système social. Les régimes complémentaires sont eux gérés par des personnes de droit privé (mutuelles...) I) Description générale de la protection sociale. A) La notion de régime. Définie par la CJCE (cours de justice de la communauté européenne). 4 régimes de protection. Le régime comprend des organismes qui exercent des fonctions de solidarité par délégation de l'Etat: cela exclut les personnes de droit

enseignants du Second Degré => 58,2% de femmes 320 000 professeurs des écoles (âge moyen : 41 ans) => 82,4% de femmes 250 000 personnels non enseignants : (2 principaux groupe) 70 000 personnels administratifs, de santé et sociaux 126 000 personnels DIEO (Direction Inspection Education Orientation) Les usagers Les élèves : 14,7 millions 2,4 dans le Supérieur 5,5 dans le Second Degré 6 760 600 dans le Premier Degré (public et privé) Préélémentaire : 2 580 000 Elémentaire : 4 132 000 CLIS :

ENTREPRISES – SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Table des matières Remerciements iii Note ix Résumé xi Introduction 1 Chapitre 1 Situation économique et commerciale du Maroc 4 1. Situation économique et sociale 4 2. Structure du commerce 6 2.1. Composition et évolution du commerce de biens 6 2.2. Destination et origine du commerce 8 Cadre de la politique commerciale au Maroc 9 3.1. Dispositions tarifaires et accords

de personnels et chargée d'une mission ou d'une fonction. Composée soit d'un seul responsable comme le président de la République ou le maire, soit au contraire d'une collectivité responsable comme le gouvernement, le conseil général ou municipal. Des compétences générales comme le ministre, le préfet ou le maire ou des compétences spécialisées comme un ministre à compétences spécialisées. Ces institutions ou administrations peuvent avoir une grande autonomie de fonctionnement ou largement dépendantes

autres types adaptés et accompagnés d’un crédit bancaire). Une tension est fortement perceptible dans les centres urbains ou se concentrent des populations de plus en plus importantes motivées par le souci d’une meilleure promotion sociale et une offre de besoin sociaux plus appropriés que ceux existants en milieux rural. Les besoins en unités de logements sont d plus en plus importants dans les villes ou la répartition du parc existant est déséquilibré et aggravé pas des besoins supplémentaires

Messieurs E.A. Conrad, D. Bouley et J.-P. Cornély en date du 14 août 1990 est intitulé : « République de Côte d’Ivoire : amélioration des structures et procédures budgétaires ». Ces études ont permis de répertorier les incohérences du système, en général, et de mettre en exergue les faiblesses de la fonction budgétisation, en particulier. Ainsi, les points suivants ont-ils été relevés : 1- le vieillissement du cadre législatif et réglementaire ; 2- la multiplication des procédures budgétaires d’exception