Inspection générale des affaires sociales

Importation au Brésil de produits agroalimentaires Actualisation : 18 Octobre 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 En règle générale, les importations au Brésil de produits alimentaires (tous produits) font l'objet d'un contrôle sanitaire, qui peut être effectué soit par le L´agrément des établissements Ministère de l’Agriculture, de l´Elevage et de l´Approvisionnement exportateurs dépend soit du (MAPA) soit par l´ANVISA (Ministère

le partenariat entre l'Etat, ses représentants et les collectivités territoriales (politique contractuelle de la ville, de l'aménagement du territoire…). Le décret portant charte de la déconcentration dispose que " la déconcentration est la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l'Etat " (règle analogue au principe de subsidiarité). Cela suppose une progressive restructuration des compétences et des missions entre les

GLOSSAIRE DES SIGLES DU SANITAIRE ET DU SOCIAL SIGLE | ABREVIATION DE | 3.C. | Comité de Coordination en Cancérologie | 4.A.E. | Accueil, Animation, Activités Artistiques et Educatives | A.A.S. | Activités Afférentes aux Soins | A.C.C | Arrêt cardio circulatoire | ACTP | Allocation Compensatrice Tierce Personne | AEMO | Action Educative en Milieu Ouvert | A.E.S. | Allocation d’Education Spéciale | A.G.E.F.I.P.H. | Fond pour l’insertion Professionnelle des Handicapés | A.F.A

Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé par les actions relatives à la poursuite du processus

13 avril 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 53 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES Décret no 2008-334 du 11 avril 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion relatif au siège de l’Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l’Organisation ITER sur le territoire français (ensemble une annexe)

. Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la ville BULLETIN Officiel No 4 - 30 avril 2009 Emploi Travail Formation professionnelle DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Cohésion sociale 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 1 www.journal-officiel.gouv.fr RENSEIGNEMENTS tél. : 01 40 58 79 79 . . BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Sommaire

dédiée à cette manifestation. CONTACT : Mme Catherine BONJOUR au 01 55 00 93 22 – cbonjour@cegos.fr Page 2 sur 9 FORMATIONS A LA GPEC De nombreux organismes de formation proposent des prestations liées à la gestion des ressources humaines en général et à la gestion des compétences en particulier … N'hésitez pas à consulter la base de données des offres de formation du CARIF Alsace. Actuellement 46 organismes proposant des formations en GPEC sont recensés. www.carif-alsace.org rubrique : offre

INSPECTION GÉNÉRALE N° 04-61 RAPPORT AUDIT ORGANISATIONNEL DES SERVICES DU SECRETARIAT GENERAL - septembre 2005 - INSPECTION GENERALE (rapport n° 04-61) NOTE DE SYNTHESE DU RAPPORT PROVISOIRE AUDIT ORGANISATIONNEL DES SERVICES DU SECRETARIAT GENERAL - juillet 2005 - Depuis 2001 l’évolution du Secrétariat Général de la Ville de Paris est caractérisée par une diversification de ses compétences, qui s’est traduite par le rattachement successif de structures déjà existantes ou nouvellement

Direction Générale 1 Les structures rattachées à la Direction Générale Direction DirectionGénérale Générale Chargés Chargésde deMissions Missions auprès auprèsdu duDirecteur Directeur Général Général Direction DirectionStratégie Stratégie Développement Développement Direction DirectionFinances Finances Direction Direction Centrale Centrale Support Support Inspection InspectionGénérale Générale Sécurité Sécurité Chargé Chargéde de communication communicationet et Relations RelationsPubliques

vers la République de Corée qui ont été contrôlés par ces 22 institutions sont désormais exempts de contrôle lorsqu'ils entrent dans ce pays. Le Japon a reconnu les résultats de contrôle donnés par les 35 laboratoires relevant de l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la Chine. La plupart de ces laboratoires sont ouverts aux experts des autres pays ou régions. Ils ont plusieurs fois accueilli des délégations d'experts venant des Etats- Unis, du