Inspection générale des finances

améliorer les dispositifs de coopération. Source : La Documentation française Avis n° HCFP-2013-01 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017 (pdf - 3,02 Mo) Haut conseil des finances publiques, 15 avril 2013. Le HCFP considère que le scénario retenu par le gouvernement pour les années 2013 et 2014 est entouré d’un certain nombre d’aléas qui font peser un risque à la baisse sur les prévisions. Il estime qu’un léger recul du

La réforme du contrôle interne et de l’audit interne dans les administrations d’Etat en France Séminaire des 12 et 13 février 2013 Danièle LAJOUMARD, Inspecteur général des Finances C.I.A (Certified Internal Auditor) Ministère de l’Economie et des Finances Le développement initial du contrôle interne et de l’audit interne dans les ministères français q Ils se sont initialement développés dans les ministères selon trois axes n Dans le cadre des fonds européens dont la gestion est déléguée à la

Unies sur les Drogues et la Criminalité (ONUDC), la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Union Européenne. La passation des marchés publics et la gestion des finances publiques prennent une place importante dans la Convention des Nations Unies contre la corruption – Article 9 –, qui est signée par 16 pays de la région de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient et ratifiée par 10 entre eux. Les marchés publics

| |Introduction générale ……………………………………………………….. |5 | |Partie I : | | |Le contrôle des marchés de l’Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances | | |

Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) ********** Communication sur le thème : Principes de base et fondements du contrôle, audit, inspection et évaluation des services de l’Etat : pourquoi le contrôle et quelles institutions contrôler ? » ********* Présentée par : M. Mamadou Hady SARR, Président de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques- Cour des Comptes du Sénégal Rabat, du 29 au 31 octobre 2012

FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar (ENAM). Il est de nationalité comorienne. 1 Résumé Ce document présente les

remerciements vont également à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de cette modeste contribution. Table des matières Introduction générale ................................................................. 5 Partie I : Le contrôle des marchés de l'Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances 7 Introduction ................................................................................ 8 Chapitre 1 : Le CED et le contrôle préventif des marchés

Directeur Général CONTROLE GENERAL GROUPE K. LAABI RELATIONS PUBLIQUES GROUPE R. KABBAJ INSPECTION GENERALE GROUPE A. REZKI COMITE D’AUDIT & DE CONTROLE INTERNE GROUPE FONDATION BMCE Bank DR. L. MEZIAN-BENJELLOUN COMITE DE GOUVERNANCE COMITE STRATEGIQUE GROUPE SECRETARIAT PRESIDENCE N. ECHCHERKI AUDIT INTERNE GROUPe R.TOUBI B M C E B A N K S.A. Othman Benjelloun Président Directeur Général ADG delegue aupres de la presidence B. BENJELLOUN-TOUIMI COMITE DE DIRECTION GENERALE GROUPE CONTROLE

Disclosure Authorized 28067 Le Royaume du Maroc ÉTUDE D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque Mondiale Octobre 2003 MNACS DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ‘AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN ORIENT LA BANQUE MONDIALE EVALUATION DE LA GESTION TABLE DES DES FINANCES PUBLIQUES MATIÈRES PREFACE ............................................................

servir d'exemple pour tous ceux qui tenterons de se lancer à cette aventure de fraude, de s'attendre à une forte répression de la part de la DGI (section 2) . Section 1 : organisation et structure de la DGI L'opinion se rappellera que la direction générale des impôts a été créée par l'ordonnance n°88-039 du 10 mars 1988et q `actuellement elle est régie dans sa substance par le Décret n°04 du 30 décembre 2008 tel que complété par un décret n°08/14 du 28 juin 2008. Ainsi le 10 mars elle a déjà totalisé