Inspection générale des finances

3.5 1.3.6 1.3.7 1.4 1.4.1 1.4.2 1.4.3 1.4.4 1.4.5 2 3 Concept général de mise en place d’un SCI Définition et composantes du contrôle interne Types d’objectifs du contrôle interne Acteurs, rôles et responsabilités Le management Le responsable des services comptables ou financiers Le responsable de l’assurance-qualité Le responsable du controlling Les autres membres du personnel Les services de révision interne Le Contrôle des finances Etapes de la mise en place d’un SCI Environnement de contrôle

Dispositif de contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques:

autorités exécutives. S'exprime par la reconnaissance de compétences administrative (capacité de poser des actes juridiques/des décisions sur le plan adm) actes administratif : -réglementaire, -individuel °pouvoir de prendre des mesures générales → pouvoir d'exécution de la loi(constitution art 21) / °pouvoir réglementaire autonome(reconnait aux autorité réglementaire le pv de prendre des mesure généralres et impersonnel/ réglementaire dans le domaine qui n'est pas régi par la loi) => limite

pouvoir de reformation, permettant de remplacer une décision prise par le subordonné. Technique de contrôle. B Les inspections générales Principe : elles sont spécialisées, et se consacrent au contrôle de services concentrés. Il en existe 50. Ex : IGPN, contrôlant les services de police. IGAE, affaires étrangères IGAS, affaires sociales Il arrive qu’une même inspection contrôle les services de plusieurs ministères. La cour des comptes a un rôle juridictionnel et d’administration de

football club – mai 2004 ____________________________________________________________ ______________________________ _ SYNTHESE Par note en date du 7 juillet 2003, le Maire de Paris a demandé à l’Inspection générale d’effectuer un audit du Paris Football Club. L’Inspection générale était en particulier chargée de vérifier l’emploi de la subvention municipale, qui place le club parmi les principaux bénéficiaires de l’aide municipale aux équipes de haut niveau en 2003, et d’apprécier la situation

service d’audit interne ou « inspection » 3.3-Validation des comptes 3.4-Méthodologie de vérification Conclusion Bibliographie Introduction Les banques marocaines participent au développement économique. Elles sont appelées à offrir aux agents qui ont un besoin de financement des moyens de paiements pour financer leurs investissements. Dans

MINISTERE DES FINANCES REPUBLIQUE DU CAMEROUN …………. Paix-Travail-Patrie CABINET ……………. ………… INSPECTION GENERALE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET BUDGETAIRES …………. DECISION N° ………………./MINFI/CAB/IGSAB DU…………………..relevant Monsieur KUM OFON

système de contrôle interne (SCI) Seconde édition Octobre 2007 Impressum Contrôle fédéral des finances Monbijoustrasse 45 3003 Berne (Suisse) www.efk.admin.ch Tél. +41 31 323 10 11 Mise en place d’un système de contrôle interne (SCI) Table des maTières AvAnt-propoS 1 1.1 1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.3 1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.3.4 1.3.5 1.3.6 1.3.7 1.4 1.4.1 1.4.2 1.4.3 1.4.4 1.4.5 2 3 ConCEpt GEnErAL DE MISE En pLACE D’Un SCI Définition et composantes du contrôle interne Types d’objectifs du contrôle

l’éthique dans l’administration marocaine, il importe tout d’abord de préciser le sens du terme éthique entendue par cette intervention.   De prime abord, nous devons souligner qu’il n’y a pas une définition précise et commune du mot éthique.   En général, on entend par éthique du service public, le système des normes et des valeurs régissant la chose publique et orientant la vie et la pratique professionnelle de l’agent public. Il s’agit, autrement dit, de l’ensemble des comportements et des attitudes

de la bibliothèque, sur les postes d’accès aux ressources numériques. 1 Pour commencer 3 Le dispositif de la décentralisation 4 Généralités 4 Données chiffrées 4 Cadre juridique 5 Sélection de textes législatifs et réglementaires 5 Finances locales, fiscalité 7 Relations entre l’Etat et les collectivités territoriales 9 Décentralisation et fonction publique territoriale 11 Décentralisation et démocratie locale 12 Décentralisation et compétences des collectivités territoriales