Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

public) 16 juillet 1875 (rapport entre pouvoir public). Lois modestes dans leur taille et leurs objectifs. II. La république républicaine Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste pouvant fonctionner sous une république ou une monarchie. On a un pouvoir exécutif qui s’étale et qui est associé à un président politiquement irresponsable, et a un gouvernement responsable devant le gouvernement. Au départ il n’est pas prévu que le chef de l’E soit aussi

détient la compétence de la compétence, donc le titre juridique à déterminer qui fait quoi dans l’Etat. Il y a eu des nuances entre la théorie et la pratique. Malgré le principe d’égalité entre Etats et de souveraineté interne, certains Etats ont été mis sous un régime de protectorat : juridiquement ils continuaient à être des Etats, et leur souveraineté a été amputée car certaines décisions étaient prises par d’autre Etats (Tunisie), ces pays ont été contraints. D’autres pays sont volontaires pour que

Section 1 : La 5ème République, pourquoi ?  La raison d’être de cette République = une réaction aux régimes antérieurs <= De Gaulle détestait la 4ème République => après la guerre se met en place un régime d’assemblée sous la 4ème République => instabilité politique + De Gaulle va vouloir changer ce régime. 4ème République = période assez curieuse Paradoxalement c’est une période de prospérité économique <= Plan Marshall. Elle a permis de grandes avancées juridiques,

dépendre de la discipline partisane. Si les partis politiques sont très disciplinés (bipartisme rigide), il y aura une tendance à la confusion des pouvoirs au profit du congrès, on peut aboutir à une absence de tout compromis possibles et donc une instabilité politique. Si on a à faire à un bipartisme souple, les capacités d’actions du président se trouvent réduite. Le président à beaucoup moins de marge de manœuvre. Une nécessaire collaboration qui va profiter de la faible discipline interne des partis

L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d’institutionnalisation du pouvoir qui s'est produit à des moments différents selon les sociétés

féodale fondée sur les privilèges. 1789 n’a pas fait table race du passé. Certain trait de l’ancien régime perdure après cette date (ex : importance de l’Etat en tant que machine administrative développer. Cette caractéristique française est déjà née sous l’ancien régime : Louis 14 a mis en place une administration royale, les administrateurs royaux. Ceux-ci se sont substitués aux aristocrates qui étaient les bras du roi. Louis 14 amène la politique interventionniste avec Colbert. Le colbertisme c’est

nombres de rapports entre les personnes privées : personnes physiques ou morales. (= personne physique ≠ personne morale = groupement, société commerciale, existe moralement). Regroupé entre plusieurs branches : Droit civil : droit des personnes sous un angle personnel : mariage, divorce, etc. Droit commercial : règles qui régissent les rapports entre commerçants ou deux sociétés commerciales, avec le Code du commerce, essentiellement. Droit du travail Droit interne : à l'intérieur d'un État

1. Les étapes de l’internationalisation (p.13) a. 1ère Etape : le développement des exportations (p.13) b. 2ème Etape : la mise en place d’un réseau de distribution à l’étranger (p.14) c. 3ème Etape : la multinationalisation (p.15) 2. Le problème du choix (p.16) a. Quel pays choisir ? (p.16) b. Quel produit choisir ? (p.17) III. Facteurs avantageux de l’internationalisation et ses

les allemands avancent vers Paris, mais il stoppés à la baitaille de la Marne. - La 2ème partie est une guerre de positions, les 2 camps gardent leur position. La baitaille de Verdum fait 600 000 de morts. Les Etats-Unis entre en guerre. - La 3ème partie est une guerre de mouvement. La russie signe l'armistice avec l'allemagne, la guerre s'arretent à l'est, les allemands vont vers la france, mais il sont battus par les Americains. La guerre se termine le 11 novembre 1918 4. Les tranchées

conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie et la proclamation de la République ; le roi et la reine seront jugés, condamnés à mort puis guillotinés. S’ouvre alors une 3ème phase, après la dictature du Comité de Salut Public, (dirigé par Robespierre, Saint-Juste et Danton) et la chute de Robespierre le 27 juillet 1794, une nouvelle Constitution, plus modérée est votée le 22 aout 1794 la « Constitution du 5 fructidor de