Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

Rousseau en 1750. C’est le moment où les conceptions traditionnelles s’effritent. Aussi, vers 1750, le terme administration prend son autonomie. Jusque là, il était lié (à l’administration des Finances par exemple). En 1870, ce sont les débuts de la 3ème République. Une page est tournée dans la mesure où les éléments fondamentaux constitutifs de l’administration moderne sont définitivement fixés. 2 Entre ces deux dates, on peut dégager trois grandes périodes. 1750-1789 : les dernières décennies

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

Algérie et voulant précipiter les événements, se décide à rompre le silence le 15 mai 1958 en déclarant « être prêt à assurer les pouvoirs de la République ». Cet ancien chef de la France libre rallie sous son nom une large fraction de l’opinion mais aussi de la classe politique française. Ainsi, sous la 4ème république, dans l’indifférence générale ou presque l’agonie de la 4ème république ne dure que quelques semaines nécessaires au respect apparent des formes légales. Les convulsions algériennes

d’Etat Réalisé avec l’assistance de Pascal TROUILLY, maître des requêtes et Nicolas LABRUNE, auditeur au Conseil d’Etat 29 octobre 2013 1 Résumé exécutif La France a fait le choix à la Libération de placer les fonctionnaires de l’Etat sous un régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans le cadre d’une fonction publique de carrière destinée à assurer la loyauté, l’intégrité et la compétence des serviteurs de l’Etat. La

cohortes prétoriennes. B) La lente amorce de la décadence. La grandeur de l'Empire: espace géographique immense, difficile à maitriser. Il va y avoir une série d'empereurs éphémères. Période d'anarchie militaire et de succession d'États. Instabilité politique et sociale: affirmation d'un pouvoir personnel, l'empire sera de moins en moins administré au nom de l'activité publique mais comme appartenant à l'empereur. Du point de vue politique il y a une Constitution impériale CAD des lois promulguées

Il va libérer le territoire national, libérer le pays et briser la Commune de Paris. L’Assemblée Nationale vote par la suite une résolution qui dit que « Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera ». Thiers exerce un ascendant sur l’Assemblée Nationale. Dès qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée

hiérarchie des normes avec au sommet la constitution. Toutes les autres règles doivent s’y conformer sous peine d’être sanctionné. Il n’existe pas en droit interne de norme qui lui soit supérieur. Conséquence théorique : chaque règle de droit trouve le fondement de sa validité dans une règle qui lui est supérieur, une règle de rang inférieur doit se conformer à une règle de rang supérieur sous peine d’être sanctionné. Dès lors la règle de droit que l’on connaît le plus est la loi. Quelques soit

1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution. La durée moyenne d’un régime politique en France est de 8 ans et 4 mois. Pourquoi cette instabilité constitutionnelle ? Elle s’explique par le fait que le XIXème siècle est un combat pour la légitimité politique. Combat entre deux légitimités : entre la légitimité monarchique héritée de l’AR, de la tradition qui va exister encore tout au long

avec le développement des usines, affirmation des ouvriers en tant que catégories sociales, entraînant de nouvelles logiques de domination. Naissance de réflexion puis de revendication sociale. 1815 début du 19e pour les historiens, 1939 fin de la 3eme république, la France rentre dans un nouveau contexte. Mouvement sociale ? Revendication libérale. Mouvement plus nationalisme au 19e. Mouvement république, qui demande la mise en place d'une démocratie. Mouvements populaire, qui eux réclame

populations qui vivent selon des organisations communautaires qui ne sont pas des Etats. Exemple plus récent : l’autorité palestinienne, il y a encore débat : l’autorité est reconnue internationalement, représente le peuple mais ne se présente pas sous forme d’Etat car n’a pas vraiment de territoire. Autre exemple : l’union européenne, elle a certains attributs mais n’est pas un Etat. B-Critères différentiels de l’Etat : L’institutionnalisation et la souveraineté. L’institutionnalisation :