Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel relève du droit public. (2ème et 3ème sens) Le terme droit peut avoir 3 sens différents : * le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public

politique ne comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue

Francfort. → monarchistes majoritaires mais ils n'ont pas fait monarchie. Parce que les monarchistes sont divisés en 2 camps, parce qu'il y a tout d'abord le camp des légitimistes qui sont partisans du comte de Chambord (petit-fils de Charles X, roi sous la restauration), et le second camps est les Orléanistes partisans du comte de Paris qui est le petit-fils de Louis-Philippe. La division ne se trouve pas seulement du côté des monarchistes, on les trouve aussi à gauche, puisqu'on a plusieurs courants

les états régionaux aussi. Il est encore plus poussé dans les fédérations. Le droit de regard de l'état fédéral sur chaque état fédéré est quasiment inexistant sous réserve malgré tout, d'un respect par les états fédérés de la répartition des compétences prévues dans le Pacte fédéral (la constitution qui prévoit la répartition des rôles); sous réserve aussi du respect de certains grands principes. Exemple : chaque état fédéral doit se conformer à la forme républicaine. On devine donc l'importance de

peut-être une solution. Il en ressort aussi la nécessité d’un organe exécutif. Egalement, protéger la minorité contre les abus de la majorité, il faut protéger les minorités au nom de l’état de droit. *2°) La dictature personnelle d’un homme sous le consulat puis sous le 1er* empire {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} C'est un régime de confusion, en face du premier consul il y a le Parlement (trois chambres) avec le tribunat qui discute des textes mais ne peut pas voter, le

(GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa les fondations de notre Constitution moderne), le Régime de Vichy, l'échec de la 4ème République (1946-1958), La loi des 5 bases (1958). ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

théorique. CJCE (cour de justice des communautés européennes) : 15 juillet 1964, Costa contre ENEL « les état membres de l’union ne peuvent refuser d’appliquer, le droit communautaire sous le prétexte d’une contrariété avec le droit national. » Les états ne peuvent refuser d’appliquer le droit communautaire, sous prétexte qu’il est contraire à leurs droits national. Il y a des arguments qui sont en défaveur de l’état fédéral le premier étant qu’un certain nombre de décision de l’union Européenne

présidentielle ? Pourquoi n’importe quel élément qui se rapporte à cette élection focalise à ce point l’attention ? Oral-écrit avec questions de cours avec un choix, de connaissance. INTRODUCTION GENERALE Section 1 – La notion de régime politique Sous-section 1 – Une notion polysémique Rares sont les auteurs qui se confrontent à cette notion. Pourtant la réflexion sur les régimes politiques est ancienne, c’edst un des 1ers aspects auxquels ont réfléchi ceux qui voulaient penser le politique.

législatif soit plus prépondérant que l’exécutif. Car de plus celui-ci élis le président de la république « scrutin indirect » L’organe le plus démocratique et le parlement et peu donc faire tomber le gouvernement ! Mais De Gaulle critique cette instabilité du gouvernement = l’exécutif législatif n’est pas égale. Le MRP est favorable au régime parlementaire La gauche celle-ci est favorable au retour à la IIIème république. Cette option est majoritaire et ainsi le 5 mai 1946 le parlement propose un

| CHAPITRE 1 : LES CARACTERES GENERAUX DE LA CONSITUTION DE 1958 TITRE I : L’AVENEMENT D’UN NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le