Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

dt public II- les matières du dt privé III- les matières mixtes 2ème Partie : La Règle de Droit I- les caractères essentiels de la règle de droit II- la règle de droit et les autres règles de conduite 3ème Partie : Les sources du Droit Chapitre 1 : Les sources Traditionnelles I- le droit musulman II- le droit coutumier Chapitre 2 : Les sources Modernes I- la loi et le règlement II- la force obligatoire

fondamentale ? Présupposé du système. Un fait fonde la Constitution : les résistants font une constitution que le peuple adopte. Rapport de force historique. Un même énoncé peut signifier plusieurs normes B. Le droit constitutionnel, sous-système ou sous-ordre spécifique de normes juridiques -Définition matérielle : contenu des normes constitutionnelles, un objet spécifique caractérisant. Le droit constitutionnel est l’ensemble des normes qui instituent et organisent les pouvoirs des organes

l’exécutif, (sauf chef de l’état) et la majorité des députés ne sont pas d’accord, l’assemblée nationale, la chambre basse va voter contre le gouvernement qui va démissionner et on demande au chef de l’état d’en nommer un autre. C’est ce qui se passe sous la IVème République. Si le Gouvernement veut se venger, il va demander la dissolution de l’Assemblée. Les députés perdent alors leur mandat et sont obligés de se représenter devant les électeurs. La justice politique, application de la séparation

un Roman Fécondité où il stigmatise cette France sans enf. On parle véritablement de dépopulation . peu à peu cette q° va devenir pol : des projets de lois st montés pour favoriser une pol nataliste comme mesures fiscales, primes à la naissance du 3ème enf, allocations familiales… mais ces mesures resteront lettre morte. Une seule loi : juil 14 création de l’impôt sur le revenu qui prévoit des dégrèvements fiscaux pr les chefs de famille. Faut attendre la Grde Saignée que fut la guerre pr voir les

S2 Chapitre 1 : l'encrage de la République 1870 – 1879 Le rétablissement de la République nous apparaît comme définitif, mais fut un long processus au cours duquel vont intervenir un certain nombre d'éléments décisifs, que nous étudierons. La 3ème République a mis environ 10 ans pour se consolider. Section 1 : l'effondrement du 2nd Empire en 1870 Fin des années 1860 : le 2nd Empire paraît politiquement stable, politiquement sûr. C'est un désastre militaire qui va entrainer sa chute.

et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires, voulant condamner ce régime, qui l’utilisent pour la première fois. C’est alors un jugement de valeur. Ce régime est organisé sur la notion de souveraineté royale. Le roi en est le titulaire et le seul

droit mais l'évaluer ( juste dire injuste ) tout en prétendant faire de la science. Le prof de droit peut-être tenté d'aller au delà de la description. Mais dans ce cas un juriste peut trés bien evaluer le droit positif mais il ne doit pas le faire sous la banière de la science du droit. Il doit prendre la précaution methodologique dire qu'il parle en ciotyen lorsqu'il juge et professeur lorsqu'il décrit.Il doit honorer la distinction entre le savant et le politque ( Max Weber ) ; distinction au nom

juges et enseignés dans les grandes universités britanniques. To stand on decided cases= S’en tenir aux décisions précédemment rendues = Règle du précédent judiciaire. On ne parle pas de jurisprudence (Interprétation de la loi ECRITE), ici la loi naît sous la plume du juge, on parle bien de droit judiciaire. L’inconvénient est qu’on fixe la règle, et qu’elle est difficilement revue. Séance 3. - I. L’Etat et la souveraineté 1) Définition Etat = Collectivité Politique, juridique. La nature

sorte de pilier de la politique, et inversement. Chaque Etat a voulu contenir sa religion, d'où des schismes religieux. Cette conception a beaucoup régressé aujourd'hui. En France, la séparation s'est faite en 1905, alors que l'Eglise n'a reconnu la 3ème République qu'en 1892. Il existe des liens forts entre politique et religion, notamment dans les comportements électoraux. Même si le lien institutionnel entre politique et religion est tranché, il reste un lien instinctif. En fait, l'un et l'autre