Instabilité Politique Sous La 3eme Et 4eme Republique

jusqu'au 2ème après. JC (loi des 12 tables, premier code romain 421 av. JC) - le droit romain classique (DRC) au 2eme après. JC = apogée du droit romain, avec les plus grands juristes de l’empire. - le droit romain post classique, à partir du 3ème - 4ème siècle. Cependant l'empire se divise = empire romain d'occident ET d'orient. Il persiste en occident du 2ème siècle jusqu'a la fin du 5eme siècle (476). En orient, l'empire romain persiste jusqu'à 1453. En occident = décadence du droit. Dans les

A) La confédération. C’est une association d’Etats souverains qui ont délégués certaines compétences (= pouvoirs) à des organes communs. C’est une association d’Etats qui ont décidés d’exercer des pouvoirs en communs pour unifier leurs politiques dans différents domaines. Aujourd’hui, il n’existe plus de confédération. B) La fédération.(l’état fédéral) C’est un ensemble de collectivités qui accepte d’abandonner une partie de leurs compétences (ou pouvoirs) au profit

 Droit Constitutionnel et institutions politiques Bibliographie : Pierre Pactet Ferdinand Melin-Soucramanien éditions Sirey 2012 Droit Constitutionnel Louis Favoreu Gaïa, Ghevontion et Jean Louis Mestre Droit Constitutionnel éditions Dalloz 2012 ou 2013 Droit Constitutionnel Francis Hamon et Michel Troper éditions LGDJ 2012 Institutions Politiques et Droit Constitutionnel de Philippe Ardant et Bertrand Mathieu éditions LGDJ éditions 2012 Introduction générale : Le droit organise des relations

et ce transmet dans l’Etat » (G. BURDEAU). Aujourd’hui toutefois, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques qui demeure et concerne toute son importance. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’Etat, c'est-à-dire la structure de ce pouvoir, ses règles d’acquisition

des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques figurent notamment dans la Constitution, c’est à dire la règle juridique la plus élevée dans le droit interne d’un état, elle est située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Le domaine du droit constitutionnel s’est élargie progressivement, et il a aujourd’hui un triple objet : les institutions politiques : l’Etat est la première institution politique en l’occurence. Il est l’incarnation, l’institutionnalisation

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des

inconstitutionnels. Ce pays était les Etats Unis, ils l’ont depuis 1787 et c’est la première au monde. La France a eu sa première en 1791. Nous en avons eu plus de 15 parce qu’on a expérimenté tous les régimes (empire, monarchie constitutionnel, la République, le Consulat). Comment naît la Constitution des Etas Unis ? Ce processus américain, on va le retrouver dans plusieurs autres états, notamment en France. Au XVIIIème siècle Etat Unis sont seulement 13 colonies anglaises (comptoirs commerciaux)

Etats- Unis : les Etats- Unis ont pour objectif fondamentale d’éviter la reproduction des désordres internationaux des années 20 qui ont résulté de l’instabilité des taux de changes et du protectionnisme. En 1944 les Etats- Unis prônent donc une politique de fixité des taux de changes, de suppressions des quotas d’importation et de non discrimination en matière commerciale. La position américaine est présentée dans le plan White : proposition d’un nouvel étalon de change or, ainsi les pays choisiront

Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique américain a été la mise en pratique du modèle de séparation des pouvoirs. En revanche le régime parlementaire nʼest pas le produit dʼune volonté de mise en pratique dʼun schéma institutionnel préconçu. Cʼest le produit dʼune évolution institutionnelle

constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition