Instance

Résumé du cours de monsieur Virnich Les centrales professionnelles sont organisées au niveau régional et fédéral * Il existe trois principaux syndicats en Belgique : * Le syndicat socialiste (ABVV/FGTB) pour les ouvriers, (BBTK,SETca) pour les employés * Le syndicat chrétien (ACV/CSC) pour les ouvriers (LBC,CSC) pour les employés * Le syndicat libéral (ACLVB/CGSLB) pour les ouvriers, (ACLVB,CGSLB) pour les employés Idéologies FGTB négocie les augmentations de salaire

LE COMITE D'ENTREPRISE C'est une institution représentative du personnel crée par ordonnance le 22 février 1945.Il est instauré dans les entreprise de + de 50 salariés. Il gère librement les fonctions économiques,sociales,et culturelles. Il dispose de moyens matériel et financier pour améliorer les conditions de travail et de vie du personnel de l'entreprise. La durée du mandat des représentants du personnel est de 2 ans. Constitution: ?Président du comité d'entreprise qui est le chef d'entreprise

Que savoir sur la procédure de divorce ? Chacun des époux doit être assisté d'un avocat. En cas de divorce sur demande conjointe, les deux époux peuvent être représentés par le même avocat mais cette pratique est fortement déconseillée : en effet, si un désaccord survient, l'avocat ne peut plus défendre ni l'un ni l'autre de ses clients et il faut choisir deux autres avocats. La durée de la procédure varie selon les différents cas de divorce. De quatre mois au moins en

La procédure de licenciement  La convocation du salarié à un entretien préalable  Exemple  Entretien préalable  Envoi de la lettre de licenciement  Contenu de la lettre  Conséquence : la rupture du contrat de travail  Documents à remettre au salarié La convocation du salarié à un entretien préalable Selon l’article L.1232-2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer le salarié à un entretien préalable.

------------------------------------------------- Rôles des syndicats dans le Comité d’entreprise Le sujet d’étude porte sur la composition et le fonctionnement du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnelle mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans

La représentation des intérêts collectifs des travailleurs vous parait-elle assurée par le droit actuel de la représentation collective dans l'entreprise? « Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise ». Clairement, il s'agit de la prise en compte des intérêts collectifs, comme énoncé notamment aux

Un couple de parents s’étant séparé, la garde de leur fille mineure est accordée à la mère. Le père souhaite alors se voir accorder son droit de visite et d’hébergement. Celui-ci demande alors au juge des affaires matrimoniales (aujourd’hui appelé juge aux affaires familiales) de décider des conditions de visite et d’hébergement de sa fille. Suite à une enquête sociale où cette dernière a été entendue, elle refuse de maintenir sa relation avec son père. Un médecin expert est alors chargé de déterminer

 Annexe 1. Bruxelles veut donner plus de chair au comité d'entreprise européen, p. 62 Annexe 2. Sony va fermer son site des Landes : 312 emplois sont touches, p. 52-63 Annexe 3. Quelques règles de bonne pratique, p. 63 • Vous souhaitez obtenir des éclairages sur les limites des pouvoirs des représentants du personnel, sur le fait que les représentants du personnel doivent être considérés comme > et enfin, sur le rôle des représentants du personnel pour assurer une protection adaptée des salaries

Hier, c'est par un piquet de grève qu'ont été accueillis les clients de Bricomarché, rue François-Mitterrand. L'ensemble du personnel avait cessé le travail pour une durée indéterminée. Les 14 salariés entendent, par cette action, protester contre la dégradation des conditions de travail et le climat délétère au sein de l'entreprise depuis l'arrivée du nouveau directeur, il y a un an et demi. Ils expriment aussi des inquiétudes quant à leur avenir. En effet, comme l'explique Fabrice Bellec le représentant

Analyse de la situation 1. Tout d'abord la société Arbrabois est une SARL spécialisée dans la fabrication de meubles de qualité qui sont destinés aux revendeurs. Arbrabois est composée de plus de 10 salariés. La société constate une baisse de plus de 15% de ses commandes. Elle a également connue la perte d'un de ses "gros" clients, car il représenter à lui seul 20% du chiffres d'affaires (CA). La SARL dispose d'un droit de découvert attribué par sa banque de 30 000€; bien que ce découvert