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ETUDE N°3 LES DIFFERENTS MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ANALYSE DES DOCUMENTS Document n° 1 Titre : code du travail Syndicat professionnels Nature : Article L.2143-22 Source : Code du travail Date: IDEES GENERALES Cette article L.2143-22 indique que chaque entreprise de moins de 300 salariés il y doit y avoir un déléguer syndical qui représente le comité de l’entreprise. Document n°2 : Titre : code du travail articulation des conventions et accords Nature : article

SUJET D’ETUDE N°..... LES DIFFÉRENTS MEMBRES DU COMITÉ D’ENTREPRISE SOMMAIRE * Introduction……………………………………………………………………..3 Problématique Annonce du plan * Développement………………………………………………………………..4 I. Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d’entreprise ? II. Quels sont les moyens mise à disposition du CE ? III. Les améliorations apportées par la convention collective * Conclusion………………………………………………………………………

Td 4 : Le statut protecteur des représentants du personnel * Cas pratique 1) Faits : Une salarié porte-parole de ses collègues demande au directeur d’organiser des élections professionnelles le seuil d’effectif étant été atteint. Le directeur passe sous silence la demande générale de ses employés et décide de sanctionner la porte porale. Problème : Cette dernière est-elle exposée à une quelconque sanction ? Solution : En principe, les délégués du personnel doivent être mis en place dès

 Note Structurée Les représentants des salariés Introduction De nos jours, les représentants du personnel sont de plus en plus sollicités. En effet, les représentants du personnel apparaissent sous différentes formes selon le type de l’entreprise et ont beaucoup de rôles importants. Peut-on dire que les représentants du personnel ont un pouvoir sur le dialogue social? Nous allons étudier dans un premier temps les différents rôles et limites des représentants du personnel puis dans un second

Partie 3 : Les relations sociales dans les organisations Thème 3-3 : Les relations collectives au travail Problématique Axe de réflexion : La représentation des salariés Lorsque vous travaillerez qui défendra vos droits au sein de l’organisation ? Introduction : Rappel (Le contrat de travail : droits et obligations du salarié et de l’employeur) Quels sont les droits que vous pouvez faire valoir lorsque vous travaillez ? Que se passe-t-il s’ils ne sont pas respectés ? Brainstorming

 SOMMAIRE Introduction p.3 I . L’effectif du Comité d’Entreprise p.4 Composition du Comité d’Entreprise. II . Les élections professionnelles p.5 Déroulement des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise (CE). III .Les actions du Comité d’Entreprise p.6 Le fonctionnement du Comité d’Entreprise Les décisions relatives prise par le C.E. Conclusion p.7 INTRODUCTION : Dans les Entreprises de 50 salariés

Les inégalités dans la famille[modifier | modifier le code] Les femmes fournissent 64 % du temps nécessaire pour effectuer les tâches domestiques1. La participation des hommes a augmenté de quelques minutes de 1966 à 1986, puis s'est stabilisée et ne progresse plus depuis. L'inégalité dans la répartition des tâches s'aggrave pour les couples ayant au moins deux enfants : la participation des hommes diminue alors d’environ 10 %2. Toutefois selon une récente étude de l'INED le partage des tâches a

1. COURS : La rupture du contrat de travail: Le contrat de travail peut être rompu de plusieurs manières: - l'employeur peut procéder à un licenciement (pour motif personnel ou pour motif économique) - le salarié peut démissionner - les deux parties peuvent s'accorder sur un départ négocié - le salarié peut partir en retraite 1) Le licenciement: Pour un motif personnel: le licenciement incombe à la personne même du salarié le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse les causes

I. La démission Le CDI n’est pas perpétuel. Le salarié peut vouloir reprendre sa liberté. La démission s’effectue à l’initiative du salarié. Aucunes procédures n’est imposées par la loi. (La démission n’est autorisée que dans un CDI). A. La volonté de démissionner. Dans le souci de protéger le salarié contre d’éventuelles démissions provoquées, la cour de cassation est attentive à l’expression de la démission. Celle-ci doit résulter d’une volonté sérieuse, claire et non équivoque

Les lois sur les familles recomposées : 1/ Droit et devoirs dans la famille : A/ Le parent légitime : Il a les mêmes responsabilités qu'un parent dans une famille "classique", il doit subvenir au besoins de l'enfant tant qu'il est mineur. C’est a dire lui donner un toit, le nourrir, l’éduquer, etc. B/ Le beau parent : Même s'il vit sous le même toi que le(s) enfant(s), il n'a aucun véritable lien juridique. Donc ni obligations ni droits spéciaux, il est considérés comme un étranger. Il