Instance

Les différents membres du comité d’entreprise Introduction : Les différents membres du comité d’entreprise Le comité d’entreprise a pour objectif d’assurer une expression collective des salarités, permettant la prise en compte permanente de leurs interêts dans les décisions relatives : La gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise. L’organisation du travail. La formation professionnelle. Techniques de productions

DROIT Chapitre 3 Il existe plusieurs causes de ruptures des CDI   -  Licenciement :  * Economique : Justifié par les difficultés de l'entreprise soit par son souci de modernisation, compétitive. Par ailleurs il est également justifié en cas de refus d'une modification de contrat de travail. L'employeur et tenu d'essayer de reclasser le salarié avant le licencier et il est obliger de rédiger un plan de sauvegarde de l'emploi toutes les fois ou il veux licencié plus de 10 salariée en 1 mois

 De : Sophie BRIAND, directrice A : l’ensemble du personnel A Aulnay, le 3 mars 2014 NOTE D’INSTRUCTIONS RELATIVE A L’ELECTION DES DELEGUES UNIQUE DU PERSONNEL Cette année vont avoir lieu les élections des délégués du personnel. L’effectif de l ‘entreprise étant inférieur à 200 salariés, le personnel est élu en délégation unique. Cette institution représentative du personnel assurera les rôles de délégué du personnel et de comité d’entreprise simultanément. Cette élection sera organisée

 Directeur Ressources Humaines Raison d'être du poste : Sa principale mission consiste à mettre en place les process et les outils RH afin de piloter l'ensemble de la politique RH. En tant que directeur des ressources humaines, il élabore et propose à la direction une politique de gestion du personnel et de développement des ressources humaines, et définit les conditions générales de son application. Il s’occupe de la gestion des ressources humaines, 2 grands volets sont à distingués : • L’administration

parties, par exemple carte d'identité; - pièces d'état civil permettant de vérifier que les conditions de validité du pacte sont réunies; - certificat du greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance de chacune des parties (tribunal de grande instance de Paris pour les personnes nées à l'étranger) attestant qu'elles ne sont pas déjà liées par un pacte civil de solidarité; - une attestation sur l'honneur qu'il n'existe pas entre les parties un lien de parenté ou d'alliance qui constituerait un

Le conseil de sécurité en qualité d’organe exécutif des nations unies, ses décisions ont un caractère exécutoire et prennent généralement le nom de « Résolutions ». I- Les résolutions du Conseil de Sécurité Le conseil de sécurité est investi d’une obligation régalienne de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Cette mission pouvant conduire - Prise de sanctions internationales à l’endroit d’Etats

Fiche d’Arrêt Juridiction : Tribunal de Grande Instance, 29 Octobre 2008 Cour d’appel, 28 Novembre 2008 Parties : * Demandeur : N. Sarkozy * Défendeur : SARL Tear Prod Faits : Dans l’affaire soumise aux juges du tribunal de grande instance, les faits étaient les suivants : la SARL Tear Prod a commercialisé un kit de vaudou comprenant une poupée vaudou accompagné de 12 aiguilles et d’un manuel qui a la particularité de représenter une personnalité politique (N. Sarkozy). Procédure :

préjudice par conséquent si le marie peut révoquer en cas de remariage les préjudices vont réapparaitre. Le remariage ne fait donc pas perdre l'autorisation du mari. Le problème est que la jurisprudence dit l'inverse: Jugement du tribunal de grande instance de paris - 10 février 1981 – Dalloz 1981 - pages 443: Ici c'est une journaliste qui avait gardé le nom de son mari car elle était connus sous ce dernier dans son milieu professionnel mais elle se remarie, le marie révoque son autorisation, elle le

grande instance de Paris au profit de celui de Strasbourg et, subsidiairement, l'irrecevabilité de la demande, la juridiction des référés n'ayant pas le pouvoir de trancher la question de la validité de la clause, laquelle est manifestement nulle par application de l'article 2061 du code civil ; Sur l'exception d'incompétence : - Attendu qu'aux termes de l'article 1457 NCPC, le président compétent pour connaître d'une demande de désignation d'arbitre est celui du tribunal de grande instance désigné

REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D’AQUITAINE 33 - GIRONDE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 1. LOCALISATION Canton Commune Lieu-dit Adresse Référence cadastrale Propriétaire : : Bordeaux : : 30 rue des Frères Bonie : : 2. HISTORIQUE : 1992 : Direction générale du programme pluriannuel d'équipement (DGPPE) Architecte : Richard Rogers Programme : Un tribunal Historique : Le projet de construction d'un tribunal de grande instance s'inscrit dans un vaste programme d'État pour la réhabilitation de bâtiments