Institut international pour l'unification du droit privé

relations internationales entre professionnels de cette technique. De grands clubs internationaux se sont fondés : Lease Club, Crédit Union, Multi Lease, Ebic Lease… Les pays anglo-saxons, notamment, le Royaume-Uni ont reçu le leasing comme un nouveau mode de financement sans édicter des lois nouvelles. De plus dans ces pays, l’avantage fiscal, consistant à attribuer la propriété des biens aux entreprises locataires, a été un puissant facteur d’expansion du leasing. Dans les pays de droit latin, au

COMMENTÉE 3 3 4 6 6 6 6 6 9 11 11 13 13 14 14 15 16 2 1. Introduction Au fur et à mesure que les entreprises se sont développées, le besoin en organisation et en qualité s’est fait ressentir. La taille des entreprises agissant au niveau international demandait de plus en plus de rigueur et d’organisation. Il apparaît que l’optimisation des entreprises en interne devient une priorité quant au résultat de l’entreprise et de sa recherche d’efficacité. Cette gestion propre aux grandes entreprises

A. Le droit de nouer des relations personnelles C’est l’article 8 de la CEDH sur la vie privée et l‘article 12 sur la liberté du mariage. Dés les années 70, la commission européenne des droits de l’homme a consacré la vie privée sociale, c'est-à-dire « le droit d’établir et d’entretenir des relations avec d’autres êtres humains notamment dans le domaine affectif pour le développement et l’accomplissement de sa propre personnalité », 13 mai 1976, CEDH, X contre Islande. L’article 8 de la CEDH consacre

DROIT CIVIL B. FOURE 17-09-2010 INTRODUCTION La nécessité du droit vient de la vie en société. Dès qu’il y a un groupe humain, il faut du droit pour créer des règles. S’il n’y avait pas de droit, ce serait la loi du plus fort. On voit donc que le droit permet d’éviter que les relations entre les hommes soient gouvernées par la violence. De plus, il règle les conflits entre les personnes. Il met en œuvre des règles qui permettent de faire régner l’ordre et la justice. 1. Le droit en tant que science

Vienne, avait mis un terme aux guerres napoléoniennes. Même si la compétition entre les puissances continue, la crainte d’une domination globale par la force semble avoir disparu, et avec elle, au fond, la première caractéristique de la politique internationale au XXe siècle. Les Américains ont toujours aimé utiliser des expressions-clés, des concepts significatifs d’une vision du monde et du rôle de leur pays. Le "nouvel ordre mondial" préconisé par George Bush au moment de la guerre du Golfe est le

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Nous allons traiter de l’histoire des sources du droit, de son origine, de sa provenance, des différentes formes que le droit a pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté

qu’une vie politique sans parti politique ? Qui sont ces jeux politiques qui s’affrontent ? Le clivage droite gauche ? La pensée politique et les enjeux politiques ? Le rapport des Français à la politique ? Le comportement électoral des citoyens, le refus d’un rapport à la politique, la socialisation politique… Les différentes échelles de la vie politique françaises au niveau international ou communale. Pour répondre à ces question ont va s’appuyer sur l’histoire, la sociologie politique, de

Introduction : 2 grandes familles : • Droit privé (= droit civil) • Droit public (l’État = personne publique, polymorphe se manifestant par différents pouvoirs séparés (regroupés sous le terme d’administration)). Droit pénal = sanctionne infractions, crimes, délits En droit civil on ne porte jamais plainte, on assigne. |En pénal |En civil | |On porte plainte

couple franco-allemand - Traité de l'Elysée LES 50 ANS DE MYSTIFICATION DU TRAITÉ FRANCOALLEMAND DE L'ÉLYSÉE Partie 1 - La vidéo explicative Signature du traité franco-allemand dit "de l'Élysée" le 22 janvier 1963. autour de la table : De gauche à droite, assis Gerhrard Schroeder, ministre des affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne Konrad Adenauer, chancelier de la République fédérale d'Allemagne, en train de signer le traité Charles de Gaulle, président de la République française

François Mitterrand I . Vie Privée François Mitterrand est né dans à Jarnac au sein d'une famille bourgeoise catholique et conservatrice. Son père Joseph était ingénieur de la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans, puis devint industriel vinaigrier et président de la fédération des syndicats de fabricants de vinaigre. Sa mère, Yvonne Lorrain, issue d'une famille de tradition républicaine, était la fille de Jules Lorrain, un négociant en vins et