Institut international pour l'unification du droit privé

califat omeyyade depuis le VIIIe siècle, la prise de Grenade – dernier bastion musulman – en 1492 finalise la Reconquista menée par Isabel I de Castille et Ferdinand II d’Aragoni. Le mariage de la couronne de Castille et d’Aragon va donner lieu à l’unification de la péninsule ibérique au sein d’un même État. Mieux connu comme les « Rois Catholiques », ces monarques disposent d’une véritable stratégie de puissance qui se manifeste par une politique anti-française. Le « siglo de oro » ou l’apogée

Les sources du droit Le droit a quatre sources traditionnelles : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Au cours de l'Histoire ces éléments ont eu des proportions et des conceptions différentes dans le droit. I-La Loi Définition : Acte pris pour un pouvoir institutionnel quel qu'il soit. Un acte est un texte écrit qui peut contenir une prescription (commandement) qui a une force obligatoire. La loi implique la sanction. La loi crée le droit. Au sens large, aujourd'hui

INTRODUCTION: I - Un double constat : l'existence de relations internationales et d'une société internationale. A. Les relations internationales Relations interétatiques. Un Etat se lie à un autre Etat par un traité. 2. Relations transétatiques. Elles unissent des entités dont l'une au moins n'est pas sujet de droit international. Ex: - Un Etat A conclut un accord avec une société ayant la nationalité d'un Etat B. La relation qui se noue est une relation transétatique

la Recherche Scientifique Direction des ressources humaines Division de la coopération Karim HAMIDOUCHE Elève à l’école Nationale d’Administration Cycle de formation en gestion administrative – promo 8 Option : Partenariat et coopération internationale Novembre 2010 RAPPORT DE STAGE DEDICACE: A mes parents, ma femme, mes profs et tous ceux qui me respectent… A M. Driss Maarouf, à qui je dois principalement ma facilité d’expression en langue française Hamidouche Karim Rabat Novembre

Ngantchou, Enseignant-Chercheur Département de Finance et Comptabilité, FSEGA/Université de Douala e-mail : ngantchalex@yahoo.fr halshs-00460151, version 1 - 4 Mar 2010 Résumé Un trait caractéristique de la dynamique d’harmonisation comptable internationale est la dichotomie qui, malgré les efforts accomplis et la forte influence du modèle anglo-américain, oblige encore à distinguer le modèle continental du modèle anglo-saxon, généralement considérés comme des modèles dominants. Dès lors, le problème

……. 7ème partie: LES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES……………………..................................................... Chapitre I : LA MESURE DES ECHANGES EXTERIEURS………………………………………………………………………………………………………………… Chapitre II : L’ORGANISATION DES ECHANGES INTERNATIONAUX…………………………………………………………………………………………….. Chapitre III: LE CHANGE………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Chapitre IV: LE SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL……………………………………………………………………………………………………………… Chapitre

Histoire du droit Introduction générale. Genèse d’une loi. Le 7 octobre, le conseil constitutionnel valide la loi concernant l’interdiction de dissimiler son visage dans les lieux publics. La volonté politique de légiférer A l’initiative de deux députés, une commission parlementaire recommande en janvier 2010 : * le vote d’une résolution (pas de valeur juridique) * d’éduquer, sensibiliser les gens sur le respect mutuel * Le vote d’une loi (mais pas sur l’interdiction du

l’action envisagée au niveau de l’Union.  Le Traité d’Amsterdam (1997) Il prévoit la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice fondé sur l’idée que l’UE est ancrée dans la promotion des principes de liberté, de démocratie et des droits de l’Homme. - Réaménagement du processus de décision au sein des institutions Renforcement des politiques communautaires dans de nouveaux domaines (emploi, social, coopération douanière) Communautarisation de la coopération inter-gouvernementale

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

HISTORIQUE AU DROIT Objectif de la matière: permettre de répondre à des questions fondamentales, Qu’est-ce que le droit ? Comment se forme-t-il? Dans toutes les sociétés il y a du droit.il Ne se résume pas à la loi, le droit est une matière multiforme. La matière va nous montrer les racines historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils sont liés