Institut international pour l'unification du droit privé

INTRODUCTION GENERALE I Présentation du droit des affaires Le droit des affaires est né de la confrontation entre deux conceptions du droit commercial classique. A l’origine il existait le droit commercial lequel comportait deux conceptions : - conception subjective Avait pour objet d’étude la personne du commerçant = conception personnelle car en rapport avec le sujet de droit - conception objective Avait pour objet d’étude les actes de commerce = conception réelle car elle

SOMMAIRE I – ETUDES – La notion du secteur public au Maroc.……………………………………………… Ahmed BOUACHIK – La firme, ses clients, ses concurrents.………………………………………………. Ouadii MOULINE – La publicité mensongère et la protection du consommateur en droit marocain.…………………………………………………………………… Abderrahim BENDRAOUI – Evaluation de la productivité dans l'entreprise.…………………………………….. Abdelhai BOUCHAREB 9 19 27 41 II – MONOGRAPHIE ET ETUDE DE CAS – Le secteur sucrier.…………………………………………………………………… Abdallah ALAOUI AMINI

efforts de ces États visant à réduire leurs handicaps en vue d'un développement harmonieux de la Communauté ; - affirmant la nécessité de favoriser le développement économique des États membres grâce à l'harmonisation de leurs législations, à l'unification de leurs marchés intérieurs et à la mise en œuvre de politiques communes dans les secteurs essentiels de leur économie; - affirmant leur volonté de se conformer aux principes d'une économie de marché ouverte, concurrentielle et favorisant l'allocation

leurs étymologies. Le langage du droit que nous employons vient du latin alors que la pensée du droit est grecque. ü Romain – Ius (=droit) ≠ Fas (=droit divin) ≠ Lex (= loi, projet de loi) On utilise 3 termes pour 3 réalités différentes. ü Ius – Iuraré (=prêter serment) è prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. ü Iudex (=juge) è celui qui dit le droit, il le révèle également. La « lex » est liée à la lecture è « lexio » (=lecture) Le droit que nous employons vient d’un

tous les sièges des établissements bancaires, la quasi-totalité des commerces de gros, la plus importante université du Maroc et aussi la mosquée Hassan II, l' des plus grandes du monde musulman. une Principal point routier du Maroc, son aéroport international assure la plus grande partie du trafic aérien. A elle seule, cette conurbation rassemble prés de 20% de la population nationale et 39% de la population urbaine. On parle du Grand Casablanca pour la désigner. L’ampleur prise par le phénomène urbain

COURS DE DROIT PRIVE Le droit est inhérent au quotidien. Toute l’activité humaine est enserrée dans un corps de règles formant le droit. Première partie : la règle de droit Malgré l’étymologie, la notion de droit ne se confond pas avec le concept de Justice. Le mot Justice a pour racine « Jus » et « Juris » qui étaient les termes utilisés à Rome pour qualifier le droit. La Justice est une notion subjective. Chacun de nous a sa propre idée de ce qui est juste (pour ou contre


et
l’e­Learning
 Résumé Après une longue période d’attente, le monde de l’éducation, de la formation et de l’apprentissage a fini par s’inscrire depuis quelques années dans une nouvelle dynamique internationale autour des normes de l’e-Learning. Il s’agit d’une stratégie qui vise l’unification des procédés de fabrication de ressources de formation, l’harmonisation des mécanismes d’échange et de mutualisation des acquis et des compétences d’apprentissage, et l’intégration des outils et des services

1-HG00 7 Introduction > 1945 : année zéro ? A B C D ................................................................................................... 11 L’état du monde en 1945 La paix des vainqueurs Les bases d’un nouvel ordre international L’éclatement de la Grande alliance Chapitre 1 > Les États-Unis et l’Union Soviétique, deux modèles rivaux A B C D ............................................................................................ 17 Des systèmes politiques

de la réforme de l’administration des titres avec d’abord la création de RELIT et de ses différentes fonctionnalités, la mise en place des garanties nécessaires à l’efficience du marché (chambre de compensation, règlement en temps réel etc.), l’unification des dépositaires et les liens avec les intervenants européens. C’est le développement de RELIT+, des ISB, SBI, SLAB et autre RGV ainsi que des outils de paiement, SNP, TBF et TARGET vers l’Europe. La construction des derniers éléments fût certainement

formation). 3 La balance des paiements est très excédentaire. Outre les 90 M£ déjà évoqués de revenus de la flotte marchande, on peut aussi signaler les revenus des assurances et services bancaires (environ 70M£/an)… En réalité, le commerce international est financé par la City, la Lloyd’s détient ainsi un quasi monopole mondial sur les assurances maritimes. Les revenus des capitaux anglais investis à travers le monde représentent 190M£/an vers 1913. L’exportation de capitaux, phénomène ancien