Institut national de la propriété industrielle

entre science, technique et société. On peut faire remonter le projet nanotechnologique à une conférence donnée par le célèbre physicien américain Richard Feynman sous le titre There’s Plenty of Room at the Bottom. C’était en 1959, au California Institute of Technology, et Feynman y conjecturait qu’il serait bientôt possible d’envisager la manipulation de la matière au service des fins humaines à l’échelle de la molécule, en opérant atome par atome. Le projet d’une ingénierie à l’échelle nanométrique2

peut se prévaloir une personne, un sujet de droit. Les droits subjectifs confèrent un pouvoir à leur titulaire garanti par l’Etat, parce qu’ils sont conformes au droit objectif. Ex : L’article 544 du Code civil reconnaît l’existence du droit de propriété (Droit objectif) ; M. Martin qui est propriétaire de sa maison peut la vendre, la louer, la donner. (Droits subjectifs) La diversité des droits impose leur classification : les droits subjectifs sont classés en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux

ait un but commercial ou non, peut faire l’objet d’une ou de plusieurs protections. La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles. Elle récompense l’effort des innovateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d’exploitation pour une période déterminée. Se protéger grâce à la propriété intellectuelle, c’est se donner les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques

de commerce ou de l’INFS (institut national de la propriété industrielle). Ce dépôt confère au déposant -un droit exclusif d’usage sur le territoire français pendant 10 ans indéfiniment renouvelable avec une possibilité d’expansion communautaire et internationale (dépôt auprès de l’OHMI : office d’harmonisation dans le marché intérieur durée de protection = a 10 ans, dépôt au bureau international de l’OMPI : organisation mondiale de la propriété industrielle, durée de protection 20ans)

Résultats des travaux………………………………………………………………………….. 2.2.1. Eléments de structuration de la recherche académique au Maroc ………… 2.2.2. Structuration de la recherche à l’UM5A………………………………………… 2.2.3. Formation par la recherche……………………………………………………….. 2.2.4. Instituts de recherche de l’UM5A……………………………………………...…. 2.2.5. Potentiel de valorisation des résultats de recherche…………………………… 2.2.6. Structures de valorisation de la recherche à l’UM5A…………………………. 2.2.7. Financement de la recherche à l’UM5A…………………………………...……

Levitt résume à elle seule les concepts du marketing tant national qu’international. Le contexte actuel dans lequel opèrent les entreprises est marqué par la concurrence et un développement technologique rapide dus à la mondialisation de l’économie. Dans ce contexte global, la nécessité d’exporter est perçue comme une pratique défensive des entreprises. Celle-ci permet d’éparpiller les risques et surtout d’échapper à un marché national parfois saturé. Le marketing international étant   influencé

distingue 4 types de risques: • les risques géopolitiques • les risques économiques • les risques sociaux • les risques commerciaux Le cadre des échanges internationaux: Qu'est ce qui explique que la sécurité du cadre règlementaire des échanges nationaux ne se retrouve pas dans le contexte international? Plusieurs explications: les différences de règlemenattion différences de pratiques commerciales différences de comportements sociaux et culturels Toutes ces différences rendent délicates les opérations

consommateurs. • Et pour finir dans un quatrièmes temps je vais citer les moyens de luttes contre la contrefaçon : la protection, la répression.   PARTIE 1 : Définition de la contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. La notion de contrefaçon

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’études LES IMMOBILISATIONS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU MAROC: PROPOSITION D’ADAPTATION DE LA DEMARCHE D’AUDIT NOM ET PRENOM ALJAMI Inasse ENCADRANT Mr Mehdi TOUMI

| |forte |Aménagements réalisés ou en projet (exples : nouveau quartier d’affaires, nouvelles infrastructures de | | |transport, zone franche industrielle de Santa Cruz, ville nouvelle de Navi Mumbai…) | |Des inégalités sociales et |Quartiers informels (exple : slum de Dharavi) | |spatiales |Quartiers