Institut national de la propriété industrielle

des affaires : Relation entreprise avec fournisseur et entreprise client Ex du CD : Droit de propriété matérielle : Acquisition du support CD Droit de représentation : de communiquer l’œuvre au public Droit de reproduction : multiplication/changement des supports * Droit de propriété intellectuelle : Acquisition de l’œuvre = Les musiques * Il comprend : * La PLA (propriété littéraire & artistique) = les droits d’auteurs (Droit moral et patrimonial = Droit de reproduction

cadre de la politique d’ouverture engagée par le pays depuis la fin des années 80. Commençant par la mise à niveau du secteur industriel, le secteur du commerce, ayant fait l’objet récemment d’une consultation nationale sur la réalité et les perspectives du secteur, nécessite-lui même une mise à niveau afin de le préparer aux défis de l’ouverture. La consultation nationale, ainsi que les études faites par le ministère du commerce ont dégagé les faiblesses et la fragilité de la distribution qui dans

mis au point par la Banque de France, et utilisé à partir de 1988, afin de concevoir et d’imprimer les billets de banque beaucoup plus rapidement. ADEME (Agence De l'Environnement Et de la Maîtrise de l'Energie). Etablissement public à caractère industriel et commercial dont la mission est d’informer, de conseiller et de soutenir certains projets dans le domaine environnemental. ADETEM (Association pour le DEveloppement des TEchniques du Marketing). Association professionnelle française créée en 1954

INSTITUT NATIONAL DE PROPRIETE INTELLECTUELLE !! Après avoir bien parcouru les liens des sites que vous m’avez envoyés. J’ai pu en savoir plus sur les étapes, les astuces et les réglementations dont On aura besoin pour déposer une Marque, un brevet ou un concept. En déposant une marque au sein de l’INPI, vous aurez une protection et un droit d’exploitation de la marque durant les 10 ans qui suivent dans l’hexagone. Une protection qui peut être renouvelée autant de fois que vous le voulez. La Marque

produit : * Critère technique et matériel, de quoi est fait le produit. * Critère d’usage, fonctionnel, à quoi sert le produit. * Critère de signe, symbolique, se qui le représente. Il existe plusieurs nomenclatures. * IFLS (Institut Français du Libre Service), il définit les produit en super marché, donc les rangements, et catégorisations de produits. On définit le produits sous différent secteur, on y trouve les produits bruns (hifi, vidéo) produit gris (téléphonie et informatique)

Mode d’emploi La certification en 7 questions des produits industriels et des services Sommaire 1. Certification, marquage CE, label… de quoi s’agit-il ? 2. Quels sont les différents types de certifications volontaires ? 2 3 3. Qu’est-ce que la certification des produits industriels et des services ? 4 4. Qu’est-ce qu’un référentiel de certification ? 5. Comment obtient-on une certification ? 6. Quelles sont les garanties de crédibilité de la certification ? 7. Quelles sont les obligations

juridique du médicament: monopole des pharmaciens, doit avoir une AMM, on lui applique une pharmacovigilance et sa publicité est très contrôlée. 1993 : agence du médicament. 1198: AFFSAPS. 29 décembre 2011: réforme de l’agence : agence nationale de sécurité du médicament ANSM. ☛L’essentiel de la législation est regroupée au sein du code de santé publique divisé en deux volets: un premier législatif L et un second réglementaire ( décret ) R, on a également une subdivision en

bonnes mœurs, à l'ordre public, ni être de nature à tromper le public quant à l'entreprise, au produit ou au service auquel il est rattaché. D’un point de vue juridique, les slogans se situent à la croisée de plusieurs catégories de droits de propriété intellectuelle. On peut donc se demander quel est le meilleur moyen de protéger son slogan. Il faut en effet choisir l’outil le plus approprié. Le slogan peut être protégé par le droit des marques ou le droit d’auteur. Le droit de la concurrence

L’artisanat au Maroc un gisement inexploité Projet de développement des systèmes productifs locaux de la marqueterie à Essaouira et de la poterie à Safi ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL Table des matières Pages Introduction 1 Le programme de l'ONUDI pour le développement des systèmes productifs locaux 1 Principaux aspects de l’assistance de l’ONUDI Pertinence de l'approche développement de systèmes productifs locaux pour l'artisanat du Maroc 4 6 Le système

locales à la gestion du patrimoine, accopagnent le mouvement d’ouverture vers la prise en compte de patrimoines locaux, tant matériels qu’immatériels. Une législation abondante, contraignante, voire exceptionnelle par les atteintes qu’elle porte à la propriété privée, est progressivement mise en oeuvre et accompagne l’évolution de la notion de patrimoine. Une première loi sur les monuments historiques est votée en 1887. Mais c’est la loi du 31 décembre 1913 qui reste l’acte fondateur de la politique de