Institution Judiciaire L1

Les précis de la Corpo L1 Droit Equipe 3 Premier semestre Année 2012-2013 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre Précis L1 Droit Equipe 3 - 1er semestre 2012/2013 Chers étudiants, cela fait bientôt un semestre que vous êtes arrivés dans le monde de vie universitaire, et vous propose notamment des Précis de Droit. Ces condensés des cours, comportant un point de méthodologie, guideront, encadreront et rythmeront vos révisions des partiels. Ils ne sauraient évidemment se substituer

[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1  SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du

LES INSTITUTIONS : L’HISTOIRE DU DROIT PAR SES FONCTIONS ..................................................................... 6 Chap. 4. Les institutions publiques (du droit royal à l’État moderne) ........................................... 6 Chap. 5. Unification, objectivation : la formation des droits nationaux modernes ...................... 7 Chap. 6. Dépasser la loi : constitution, codification, administration ............................................. 8 Frédéric F. MARTIN, L1 Droit

Histoire des institutions publiques depuis la Révolution. Auteurs : Olivier DEVAUX et André CABANIS Présentation des auteurs : Olivier DEVAUX : Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Vice-président de l'Université. Cours magistraux assurés en L1, L2, M2. André CABANIS : Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Vice-président de l'Université. Cours magistraux assurés en L1, L2, M2. Leçon 1 : Introduction : la justice à la fin de l'Ancien Régime Introduction

H +Travaux dirigés 16 H). 52 H (Cours magistral 36 H +Travaux dirigés 16 H). 2ème Semestre UNITES D’ENSEIGNEMENT Introduction générale au droit : (108 H) UE 005 : Introduction au droit 36 H (Cours magistral semestriel). UE 006 : Droit Judiciaire Privé 36 H (Cours magistral semestriel). UE 007 : Méthodologie générale du Droit 36 H (Cours magistral +Travaux dirigés semestriels). UNITES D’ENSEIGNEMENT DE DECOUVERTE UE 008 : Droit anglais UE 009 : Economie politique UE 010 : Relations Internationales

- SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE Les débouchés de la filière • Métiers de la fonction publique des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris et de la gestion administrative. • Métiers des secteurs judiciaire et juridique (secrétaire juridique, avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d'huissier, commissaire priseur, mandataire de justice, avoué, conseiller en propriété industrielle

qui nous permettra de justifier la question. La plupart du temps dans les contes, on peut voir une structure de texte bien spécifique comme le mot de commencement typique du conte qui ici est «un jour»(l1). On peut aussi voir le plan avec la situation initiale, le jour se promène dans «le petit bois»(l1), suivie de l'intrigue ou le nœud de l'aventure, l'accusation de Zadig pour le vol du «chien de la reine»(l7) et du «plus beau cheval […] [du] roi»(l18-19) et pour finir la situation final où il prouve

CM Introduction au droit, Marc Pichard – L1, 1er semestre Introduction au Droit Introduction : Premier éléments d’une méthodologie juridique L’objet de l’introduction au droit sera en partie de définir le droit, ce qui est une opération complexe. Dans une première approche on peut définir le droit comme un « ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux ». Avant de préciser plus le droit, il faut s’arrêter sur ce qu’implique cette définition du droit :

L1 AES Arrêt Consorts Ferran L'arrêt rendu par le conseil d'Etat le 18 mai 1981 est relatif à la répartition des compétences entre autorité administrative et judiciaire. En l'espèce, M. et Mme Ferran se sont vu saisir leur véhicule pour une mise en fourrière le 9 mars 1977, au motif que son stationnement sur la voie publique constituait une infraction au code de la route. L'arrêt du tribunal administratif de Toulouse rendu le 1er Février 1979, confirmant la décision implicite du préfet de

de la conscience citoyenne et démocratique qui touche autant aux valeurs qu’aux règles de vie en société les plus élémentaires. Cette réalité se manifeste, entre autres, par : • la faiblesse, chez bon nombre de citoyens, du sens de l’Etat et des Institutions républicaines ; • un émoussement de l’engagement patriotique ; • une perte du sens des valeurs traditionnelles ; • la faible prise en compte des droits et libertés individuels, soit pour des raisons sociologique, culturel, politique et économique