Institution

14/11/13 INSITUTION JURIDIQUE PUBLIQUE (1) Bibliographie : Hachette université droit : institutions juridictionnelles : Jean Claude Ricci Collection objectif concours : institutions française (politique administrative juridictionnelle) Le guide des institutions Dalloz siré : collection aide mémoire institution juridictionnelle Arnaud et Maurin Dalloz collection cour : institutions juridictionnel de Douence et Azaran. Intro : Tendances actuelles en matière de justice de pratique

Institutions Européennes Manuel : « Institutions Européennes » par Renout et Lescaut. Deux phénomènes qui ont une logique interne : Les systèmes de coopération entre les Etats Européens = l’Europe intergouvernementale. Un système d’intégration = L’Union Européenne. Cette année le traité de Lisbonne entre en vigueur. Partie 1 : Les ensembles institutionnels européens. Partie 2 : L’organisation de l’Union Européenne. Introduction : Il y a d’une part l’Union Européenne et d’autre part

Institutions juridictionnelles Droit : ensemble de règles ayant pour but de régir la société (ex : mariage prohibé entre personnes du même sexe…). Aucune de ces règles n’a de rapport avec le jugement, le procès. Ces règles se contentent de dicter une solution qui parait la meilleure, sans se soucier de savoir comment vont agir ces règles dans les faits : règles substantielles, de fond. Le droit peut-il organiser la société au seul moyen de ces règles substantielles ? On se demande si le droit

est question de réformer le système judiciaire, il y a de nombreux dysfonctionnements, dont fait partie l’affaire d’Outreau. Problème de capacité à absorber la masse des contentieux. Critique lorsque certains magistrats ont voulu ouvrir une institution qui concernait certains hommes politiques, la justice souffre aujourd’hui d’un manque de personnel judiciaire (juge, personnel pénitentiaire…). La France a déjà été condamnée 4 fois pour la précarité de ses parcs pénitentiaires. On cherche à améliorer

Institution | Pouvoir | Missions | Particularités | Le Conseil européen | Exécutif | * Définir les orientations et les priorités politiques générales de l’UE ; * Représenter l’UE sur la scène internationale. | * Le Traité de Lisbonne en a fait une institution à part entière. * Il est présidé par Herman Van Rompuy. | La Commission | Exécutif | * Définir les objectifs et les priorités de l’action de l’UE ; * Soumettre des propositions législatives au Parlement et au Conseil de l’UE ;

Institutions judiciaires et administratives UEC 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES Institutions judiciaires et administratives - M. Crocq et Mme Nguyen Duy Tan - Février 2001 1. Citez les décisions du Conseil constitutionnel qui ont reconnu valeur constitutionnelle au principe d?indépendance des juridictions administratives et leur ont reconnu un domaine de compétences propres ? (1 point) 2. De quelle type de juridiction relève l?inculpation du Chef de l'Etat et pour quel motif ? Peut-il

un pur et simple dévoiement des institutions de la IIIe République (R. PAXTON parle notamment de « suicide politique »). Le caractère en apparence contradictoire des interprétations rend aisément compte de l’ampleur des controverses. Faut-il donc voir dans les institutions et le droit du régime de Vichy un ensemble homogène constituant une rupture radicale avec la IIIe République ? S’il est indéniable que l’avènement de l’Etat Français et les nouvelles institutions qui en découlent entérinent l’agonie

BTS SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL PUBLICS ET INSTITUTIONS SESSION 2009 ______ Durée : 4 heures Coefficient : 5 ______ Matériel autorisé : Toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu’il ne soit pas fait usage d’imprimante, conformément à la circulaire N°99-186 du 16/11/1999. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet

les jurisconsultes qui se contentent de donner des conseils de droit pour engager ou mener le procès. Enfin le président de la cour arbitre les débats du procès, secondé par un jury composé de chevaliers et de sénateurs. Les institutions → De nombreuses institutions politiques font parti du système judiciaire. Au départ les Comices travaillaient en étroite collaboration avec les magistrats pour les causes déférées, qui seront ensuite remise devant des jurys permanents quand ceux-ci auront été

Institutions administratives Introduction Par institution administrative il faut comprendre un ensemble de services également un ensemble de procédures des services qui vont permettre de répondre à des intérêts communs au-delà de cette approche, le terme administration a une double signification, d'abord c'est un ensemble de structures* au sein de l'État** (critère organique) il s'agit aussi d'**activités* qui vont s'exercer à des degrés de compétence différent (critère matériel de l'administration)