Institution

 Introduction : Définition : institutions Une institution est une structure juridique organisée dotée de compétences et de moyens (matériels ou financiers) chargés d’une mission ou d’une fonction. il existe une grande variété d’institutions : De droit public : elles doivent respecter des règles qui sont différentes des règles applicables dans les rapports entre personnes de droit privé D’autres sont régis par le droit privé. De même, certaines institutions ont la personnalité morale (être soumis

 INSTITUTION ADMINISTRATIVE épreuve partiel: 3 question 2 choix épreuve 1h. Introduction : Définition istitution administrative. Renvoi à l'idée d'administration, mais on préfère la première expression, car le terme d'administration est polysémique, il vient du terme administrer qui signifie gérer or on peut gérer des activité privée, public, voir des biens. Dans le cadre des institution administrative on ne vise que la gestions des administration publique, dans ce cas l'administration recouvre

2013-2014 Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité — Faculté de droit Histoire des institutions publiques (France, XVIe siècle – Seconde République) Licence de droit, première année, UPA Cours de M. Jean-Baptiste Busaall maître de conférences HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN FRANCE du XVIe siècle (les débuts de l’absolutisme monarchique) à la Seconde République (1848-1851) Partie I.- Les institutions de l’État moderne dans le royaume de France (XVIe siècle-1789) Chapitre I.- Les fondements

I. QUELQUES INSTITUTIONS INTRNATIONALES : A. La Banque mondiale : L a Banque Mondiale est une institution financière internationale qui a pour objectif d'aider les pays en voie de développement en leur procurant des ressources financières fournies par les pays industrialisés. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement, communément appelée Banque mondiale, est, avec le FMI, le second pilier des institutions financières internationales. Elle a été créée en juillet 1944

INSTITUTIONS EUROPEENNES Bibliographie : Institutions européennes, 12éme édition 2009-2010, Renout et Lescot. Droit européen, mémento Dalloz, 13éme édition 2009, J.C Gautron Le puzzle des institutions européennes, Gualino, 4éme édition 2010, J.L Sauron INTRODUCTION GENERALE Remarques terminologiques Institutions : entité établie par une volonté humaine (différent d'un phénomène naturel), dotée d'une finalité, de moyens propres, et surtout dotée d'une certaine permanence (apte à

Quelles institutions pour l’UE ? Les termes du débat Le présent texte est largement emprunté à Attac Rhône, dont les travaux sur l’Europe institutionnelle indiquent une convergence avec les vues de beaucoup d’entre nous. Ce texte ne constitue pas une prise de position ; il pose les termes du débat. Il énonce des voies possibles pour (re)fonder des institutions en vue d’une UE fonctionnant démocratiquement. Les lignes qui suivent ébauchent les perspectives d’une architecture institutionnelle susceptible

reconnaissant une autorité supérieure commune. 1- La repartions des gestions du pouvoir Ainsi les institutions sont divisées en 3 : -Le gouvernement : choisis par le roi avec l’accord du parlement, composé du premier ministre qui en est le chef et qui a pour but de diriger le gouvernement et présider le Conseil des ministres, représenter le gouvernement à l'égard des principales institutions, représenter le gouvernement dans le cadre des partenariats internationaux du pays et assurer les contacts

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées mais caractérisées par des manifestations créatrices et organisatrice de la volonté humaine. On distingue deux types d’institutions : * les institutions organes (un organisme dont le statut et le fonctionnement