Institutions administratives
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Institutions administratives Introduction Par institution administrative il faut comprendre un ensemble de services également un ensemble de procédures des services qui vont permettre de répondre à des intérêts communs au-delà de cette approche, le terme administration a une double signification, d'abord c'est un ensemble de structures* au sein de l'État** (critère organique) il s'agit aussi d'**activités* qui vont s'exercer à des degrés de compétence différent (critère matériel de l'administration). Cette première approche signifie également le fait que les institutions administratives vont s'inscrire dans une logique d'organisation politique autrement dit la décision politique est censée précéder toute décision administrative. On s'aperçoit que les institutions administratives répondent aussi à une logique de fonctionnement hiérarchique cad un principe qui va concerner les relations entres les institutions elles-même ou encore qui renvoie à ce qu'on appelle des rapports de contrôle (contrôle de tutelle ou contrôle hiérarchique). On peut constater que les institutions administratives vont s'articuler avec certaines branches du droit public par exemple le droit des finances publiques ou l'encrage du droit constitutionnel ou droit administratif. I- Institutions administratives et institutions politiques Il existe entre les institutions administratives et les institutions politiques un lien de dépendance et ce lien va s'expliquer par le mode de fonctionnement d'un État. 1- Le principe de subordination de l'administration au pouvoir politique 2- Les limites de la subordination administrative II- Les missions générales de l'administration III- Institutions administratives et droit