Institution

Institutions administratives Introduction générale §1 : La notion d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction : Section I : quelle Europe ? ( L’Europe est une notion géographique, un continent. Intérêt juridique et politique à savoir ce qu’est un Etat Européen (cf. art 49) puisque cela permet de dessiner quelles peuvent être les extrêmes limites des Etats. Le conseil de l’Europe : 46 Etats membres (UE : 27). ( L’Europe n’est pas une notion juridique mais géographique. Cette conception du monde divisé en continents est une vision récente (elle date du XVIIe) ;

------------------------------------------------- Institutions financières Terme de comptabilité nationale (aujourd'hui remplacé par «sociétés financières») désignant l'ensemble des organismes ayant pour fonction principale ou unique de gérer l'épargne ou la monnaie. FBCF (Formation brute de capital fixe) Dans le langage de la comptabilité nationale, désigne l'ensemble des investissements annuels. ------------------------------------------------- Taux d'investissement Part du produit intérieur

institutions juridictionnels elle ont tjrs existé ds nos sociétes et son indispensables, par ailleurs tt société demo , repose sur le faite que nul ne peut se faire justice lui meme. les institution reponde a ce besoin de juge . institution jurditionnel ce sont les institution qui " disent le droit" nous etudirons les instituions de l ordre judiciare que les institutions de l ordre administratif . l organisation juridictionnel elle def par la loi et ellle est assez stable depuis la

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : Eléments constituant la structure juridique de la réalité sociale ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. Dans un usage récent, équivalent approximatif de branche du droit ou de système juridique. Idée d’organisation. Le qualificatif de judiciaire renvoie aux juges qui appartiennent à la justice, il s'agit étudier les mécanismes et les structures permettant d’exercer la fonction/mission de

Les institutions Française   La 5ème république est passée en 1988. Elle marque une rupture par rapport à la 4ème et renforce le pouvoir exécutif. Mais après 56 ans, la 5ème république est-elle encore d'actualité ? Faut-il passer en 6ème république ?   I) Le fonctionnement de la 5ème république   A) Le président. Le président exerce la plus haute fonction du gouvernement. Il est élu au suffrage universelle pendant 5 ans. Le rôle du président est plus accentué dans cette république. Il est

FAITS ET INSTITUTIONS ECONOMIQUES ; QUESTIONS DE PREPARATION A L’EXAMEN. 1. Expliquez la différence entre la méthode hypothético-déductive et la méthode inductive. 2. Expliquez la différence entre l’économie et la chrématistique dans la pensée d’Aristote. Quelle en a été la conséquence importante dans la vie économique en Europe. A quelle époque a vécu Aristote ? 3. Quelle fut l’importance économique de l’Empire Romain ? A quelle époque situez-vous l’Empire Romain (siècle de début – siècle

dépôts, opérations de crédit gestion des moyens de paiement Opérations connexes : gestion, placement, souscription de produits financiers, conseil en gestion de patrimoine, assistance en conseil gestion financière Etablissement de crédit : Institutions financières : financement des particuliers, des entreprises, services financiers, investissements ; * Etablissements de crédit spécialisés : agence française de développement, caisse de garantie logement social, OSEO, Société de développement

L’histoire du droit est essentielle à la formation d’un bon juriste. Sa connaissance est nécessaire à la compréhension du droit. Institution : tout ce qui est inventé & établi par les hommes, en opposition avec ce qui est naturel. Elle vise l’ensemble des croyances, des idées qui forme un tout par rapport aux phénomènes naturels. PARTIE PRELIMINAIRE. La gaulle au 4e & au 5e siècle se trouve au confluent des deux grandes traditions juridiques : romaines & chrétiennes. Section 1 : Rome & le

07/09/2010 Mme Sophie Coriolan INSTITUTION JUDICIAIRE CHAPITRE 1 : Evolution historique de la justice Toute vie en société amène inévitablement à des contestations qui donnent naissance à des conflits, et ces derniers doivent être réglés par une personne ayant l’impartialité nécessaire d’où l’interet des juges aptent à rendre cette justice. Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction