Institutionnalisation Pouvoir

partie de la décision, le conseil constitutionnel rappel aussi que s’il existe en France il existe 2 ordre de juridictions, il existe par ailleurs, 3 pouvoirs qui doivent être séparé pour garantir le système démocratique et pour garantir la liberté individuelle. Ces 3 pouvoirs ne doivent point empiéter sur les territoires des autres et aucun de ces 3 pouvoirs ne doit prendre le dessus sur les autres. En ce sens, le juge ne doit jamais s’immiscer dans la fonction législative, il doit se borner à appliquer

droit de la morale et le droit de la religion. La règle de droit est générale et abstraite alors que le jugement est unique et est une solution pour un différend, un cas particulier. (Différence datant de 1789 sur le principe de la séparation des pouvoirs). Jugement : Défini comme un acte de volonté par le quel un personnage, investit de la fonction par l’état, dit le droit pour un cas particulier. « Juris dictio » = « Je dis le droit ». (Et de faire) Arrêts de parlement.  Prohibés (article 5)

La séparation des pouvoirs I. La théorie de la séparation des pouvoirs : une idée claire mal comprise A. La théorie de Montesquieu : «un moyen d'assurer un régime de libertés » 1° La préservation de la liberté/ éviter le despotisme C'est le « moyen d'assurer un régime de libertés, en empêchant la concentration de la puissance politique en une seule autorité » 2° Spécialité et indépendance : les maîtres mots de la théorie Chaque organe ou autorité devra exercer une seule fonction mais

abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». - Introduction rédigée - Plan détaillé : - intitulés des parties et sous parties, - chapeaux, - tirets explicatifs au sein de chaque sous-partie. Le pouvoir est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne, d'utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée. Montesquieu, dans son ouvrage l’Esprit des Lois, explique que « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut

1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait convoque les électeurs afin d’élire des députés qui doivent prendre position sur la question

république A) Statut et attributions B) L’élection du Président Paragraphe 2 : le gouvernement Section II : le pouvoir législatif Paragraphe 1 : l’assemblée nationale A) composition et attributions B) les différentes assemblées de l’époque Paragraphe 2 : le sénat : A) composition et attributions B) aperçu sur les différents sénats de l’époque Section III : les instances du pouvoir judiciaire Paragraphe 1 : le conseil constitutionnel Paragraphe 2 : la haute cours de justice Paragraphe 3 :

Constitution n’est pas simplement une règle du jeu entre les institutions sous le contrôle des citoyens. Depuis 1787 (première Constitution écrite des EU), on voit apparaître une institution : la Cour suprême, qui va fonctionner et s’approprier des pouvoirs qui ne lui étaient pas accordés par la Constitution. L’exemple américain reste longtemps isolé, mais on y voit un juge jouer un rôle politico-institutionnel très fort. L’Europe sera atteinte par cette tendance du droit constitutionnel après la première

Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite

histoire constitutionnelle française. → Cette Ve République a atteint l'objectif pour lequel elle avait été instituée qui était de donner à la France un exécutif capable de gouverner et pour cela il fallait à la fois renforcer le pouvoir exécutif, abaisser le pouvoir législatif et assurer la stabilité gouvernementale, créer des conditions de la stabilité gouvernementale. Aucune politique d'envergure n'est possible si on a pas le temps delà mettre en œuvre. Malheureusement on est allé au delà de

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en