Institutionnalisation Pouvoir

l’Homme (à confirmer) 10.40-11.00 Pause 11.00-13.00 Session V: Question de procès équitable dans la lutte contre le terrorisme 11.00-11.40 Me Abderraouf Ayadi, Tunisie: « L'impact des lois anti-terroristes sur le procès équitable et l'indépendance du pouvoir judiciaire » Me Semir Dili, Tunisie: « L’impact des lois anti-terroristes sur le procès équitable » 11.40-12.00 Me Hassiba Boumerdassi Bendakir, Avocat auprès de la Cour Suprême, Algérie : « L'évolution des lois anti-terroristes et leur impact sur

des médias essentielle à la liberté et à la démocratie. Montesquieu avait défini la démocratie par la séparation des pouvoirs fondamentaux qui constituent l’Etat : le pouvoir législatif, l’exécutif et le judiciaire. Cependant dans notre société moderne, un « quatrième pouvoir » est apparu, un recours des citoyens, dans le cadre démocratique, contre les abus des pouvoirs gouvernementaux : les médias. Quelques dates en France : 26 août 1789 : L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme

lequel le pouvoir est concentré entre les mains du souverain, qui en exerce tous les attributs, c'est-à-dire la législation, la justice et l'administration. On voit apparaître un paradoxe entre le caractère de monarque absolu, qui est donc délié des lois, et la primauté d'autres puissances au-dessus de ce même roi. A travers cet extrait, il est a noté que certaines prérogatives sont l'appartenance du roi, telles que la source de droit, les impôts, la force militaire ou encore le pouvoir d'investiture

Entendons par ce terme, l’action de modification apportée à la constitution par le pouvoir constituant dérivé. La constitution est la loi fondamentale de l’Etat dont l’objet spécifique est l’organisation des pouvoirs publiques et de la détermination de leurs rapports ; elle comporte aussi des dispositions relatives aux libertés politiques ainsi qu’à l’organisation territoriale. Elle apparaît également comme un contre pouvoir qui garantirait la souveraineté du peuple face à ses représentants, en les contrôlant

Les pouvoirs du premier ministre introduction : I / L’autorité du premier ministre La tache du premier ministre est de conduire l'action du gouvernement. Pour elaborer ses decisions, transmettre ses instructions, coordoner le travail gouvernemental, il dispose de services qui lui apportent une assistance technique (A) A) le premier ministre chef du gouvernement : Tout d'abord il dirige l'action du gouvernement, selon l'article 21 de la Constitution, « le Premier ministre dirige l'action

dit-on est la somme de toutes celles qui l'ont précédés ? On observe dans un premier temps une renforcement conséquent du pouvoir de l'exécutif pour dans un second temps observer un chef de l'État propulsé à des responsabilité encore jamais vues dans un Régime parlementaire ce qui en ferait d'après les dires des politiciens un régime semi-présidentiel. A) Le renforcement du pouvoir exécutif : L'avènement de la 5ème République par de Gaulle est marqué par une série d'articles bouleversant le terrain

Le Président des Etats Unis. '' Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires '' disait John Fitzgerald Kennedy, 35ème président des Etats-Unis en parlant de la fonction présidentielle. D'un point de vue historique, cette grande nation qu'est les Etats-Unis a eu une influence capitale dans le domaine constitutionnel. Les Etats-Unis ont une constitution ancienne issue de la Révolution du XVIII ème siècle qui a changé complètement

souveraineté. • Il y a un aspect unificateur  véritable principe d’indivisibilité territoriale. La forme unitaire de l’État correspond à un processus d’unification. Le caractère unitaire de l’État signifie qu’il n’existe qu’un seul niveau d’exercice du pouvoir.  Le droit produit est applicable à tous de la même façon. L’État unitaire suppose une organisation territoriale uniforme, qui au départ est centralisée et passe par des phases de déconcentration et de décentralisation. Mais malgré ça, l’idée

Séparation verticale des pouvoirs. Quand on parle de séparation des pouvoirs, on pense à la théorie de MONTESQUIEU. Il s’agit là de la séparation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que les trois pouvoirs doivent être séparés pour qu’il y ait démocratie. Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins développées de décentralisation. On prend en compte la séparation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte

aider les entreprise locale de martiniquais Guadeloupe réunion, l’établissement via a était exproprié par ces sociétés qui par décret du 9 novembre 1933 a reçu les prérogative de puissance publique telle l expropriation pour utilité public. PPP= pouvoir exorbitant du droit commun . Ces sociétés remplissent une mission de service publique et aucune loi ne s’y oppose donc les juge administratifs qui est compétent Intérêt: de organismes privées peuvent gérer un service d intérêt public qui lui confère