Institutionnalisation Pouvoir

phénomène local (ex des élections municipales), national (élections présidentielles), international (réunion du G8-G20). Mais on a une déf insuffisante du DC. Va s’intéresser à la vie pol, au pvr pol de l’Etat. Le phénomène pol peut être chargé par le pouvoir pol, donc on a un encadrement juridique du pvr pol. Les phénomènes pol se rencontrent constamment dès lors qu’une personne est en mesure d’imposer sa volonté à autrui/ à un groupe d’individus. Les phénomènes d’autorités impliquent donc une double

jusqu'en 1940. Les mutations du droit constitutionnel depuis 1890. XIX: bcp de changements politiques: réflexion sur ce qu'est une Constitution? - naissance de la théorie du droit constitutionnel. 1940: France: l'Etat a failli ne plus pouvoir assurer la sécurité. Les auteurs critiquent les institutions et mettent l'accent sur les conflits, … on mêle 2 théories, le droit constitutionnel et la science politique. 1970: France: surgit le juge constitutionnel: la loi est la norme

particuliers. Dans l’ensble c’est le juge administratif qui est généralement compétent pour régler les litiges (exceptionnellement juge de droit privé). Notion de puissance publique et de service public. Pour mettre en œuvres ses prérogatives, compétences, pouvoirs une personne publique dispose de prérogatives de puissance publique qui lui permet d’imposer sa volonté par un certain nombre de décisions unilatéral. Dans un grand nombre d’hypothèse la personne publique n’a pas besoin de faire recours au juge pour

1958 : investiture du gouvernement de Gaulle  Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : délégation du pouvoir législatif et constituant au gouvernement de Gaulle 2. L’élaboration et la mise en place de la nouvelle Constitution. La mise en œuvre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Principes de la LC du 3 juin 1958 : Le SU est la seule source du pouvoir La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif La responsabilité du gouvernement devant le Parlement L’indépendance de l’autorité judiciaire

démocratique créé le cadre le plus neutre possible, le plus vide de sens pour pouvoir y vivre d’autant plus librement. « L’espace public est de plus en plus vide pour que nous soyons de plus en plus libres ». L’organisation des séparations Que cherche à être la démocratie ? la démocratie est le pouvoir du peuple ou le régime politique où tous les pouvoirs puisent leur légitimité dans le peuple, où tous les pouvoirs sont exercés par le peuple ou ses représentants. Mais dès que nous étudions la

(permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir si tel énoncé est une règle de droit ou pas. C’est le droit lui-même qui le

est institution étrange, c’est un concept étrange et complexe, il est dans la tradition française (tous les français sont gouvernants et se réunissent pour donner leurs opinions sur le plan politique) et on a du mal à le définir. L’Etat : idée de pouvoir efficace et souverain, ainsi que exclusif de toutes autres dormes de subordination, légitime. (cf. Lévi-Strauss, Simone Veil sur les ? de la légitimité de l’autorité) L’Etat pose aussi des ? de participation plus ou moins démocratique à la conduite

qu’on chercher c’est à punir le président, pas en le destituant, on le destitue pour le punir. On ne juge pas un président dans l’exercice de ces fonctions (art 67), donc on le destitue pour le punir. On ne destitue pas pour punir, on destitue pour pouvoir punir. •1 L’appréhension politique des faits. Ce sont les opinions sur le droit c’est un problème d’interprétation du droit. Carcasson et Olivier DUHAMEL. CARCASSON : le président ne doit pas être jugé pour un justiciable ordinaire. Tandis que

bien que c'est le même système qui fonctionne depuis 1870 jusqu’en 1958 en dehors de Vichy et de la libération. Officiellement c'est un régime parlementaire, en pratique on a une dictature du parlement c'est-à-dire un déséquilibre total entre les pouvoirs. Ce déséquilibre a fait dire à la plupart des auteurs qu'il s’agit d’un régime d’assemblée. Mais ce n’est pas un régime un régime. Il y a domination du parlement mais l’exécutif ne l’a jamais accepté.il a saisit toute les occasions pour récupérer

révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative embryonnaire