Institutionnalisation Pouvoir

La constitution est un élément fondamental dans la caractérisation de l’ « identité » d’un Etat. En effet, elle permet de définir la structure même de celui-ci. Outre le fait de mettre en place des dispositions relatives à l’organisation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires la constitution définit la structure. Un Etat peut être composé ou unitaire et ses principes se trouvent dans la constitution. Elle agit ainsi comme une colonne vertébrale, une ossature. A) La constitution comme

une sanction ( conscience, sanction par rapport a un groupe, celle ci reste tout de même moins puissante qu'un règle de droit. Quelles sont les différences ? • pas de juges, donc la sanction en cas de violation d'un règle morale ne dépend pas du pouvoir judiciaire ( pas d'intervention de l'État) • les deux règles sont distinct • la tentation est de transformer toute règle morale en règle de droit • la finalité des règles de droit est d'éviter le conflit et l'anarchie entre les personnes la

voit ses pouvoirs se réduire. La clef de voûte du régime devient donc le chancelier, c’est pourquoi on parle souvent de Kanzlerdemokratie (démocratie du chancelier) pour désigner le régime allemand depuis la loi fondamentale de 1949. Il est intéressant de chercher pourquoi l’on parle de Kanzlerdemokratie et d’évaluer l’ampleur effective des pouvoirs du chancelier allemand. Ses pouvoirs sont-ils effectivement très étendus ce qui fait de lui l’élément central du régime ? Ou bien ses pouvoirs sont-ils

ne sont pas au pouvoir au sommet de l'Etat b) principe de participation - représentation des Etats fédérés ou des régions dans une seconde Chambre (Sénat américain/espagnol art.69-5 /italien art.57) - possibilité de prendre des décisions qui s'imposent au pouvoir central (à travers par exemple la technique du référendum en Italie art75/123).   II tout en ne s'opposant que sur des détails de forme. A le pouvoir constituant a) les Etats fédérés ont formellement un pouvoir constituant

représentation assez illusoire de la volonté pour plusieurs points que nous allons développer dans cette seconde partie. A. Un outil accaparé par le pouvoir politique Idée : Le référendum devrait par essence, trouver sa source dans l’initiative populaire : les citoyens devraient impulser des idées de loi, de réforme, et faire en sorte que le pouvoir politique les soumette à référendum. Cependant, dans la pratique, on remarque, en France notamment, que c’est souvent le gouvernement seul, car il

le traité soit ils y une contrariété entre eux qui résulte dans un problème véritable. Quel rôle pour la Cour Constitutionnelle ? Dans l’hypothèse qu’une loi n’est pas conforme à un traité, le conseil constitutionnel ne s’est pas reconnu le pouvoir de contrôle de la conformité de la loi aux traites, (décision du Conseil Constitutionnel 15 janvier 1975) Mais le 15 juin 2004 il s’est déclare incompétent sur la conformité a la constitution d’une disposition de la loi sur l’économie numérique

INTRODUCTION Lorsqu’Hugues Capet est arrivé au pouvoir en 987, le pouvoir royal était au plus bas. Il faut savoir ceux qui l’ont élu Roi étaient plus puissants que lui. De l’avènement de Hugues Capet au règne de Louis VII qui s’achève en 1180, les rois légifèrent essentiellement par privilèges, on dit qu’ils accordent des privatae leges (lois particulières). La portée de ces lois est limitée au domaine d’autorité du Roi, c'est-à-dire un peu près à l’Île de France. Cependant, l’idée d’un Roi

Creusez les termes : c'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains comme P. Pactet parlent de catégories « non étanches ». Si la différence est de nature, alors nous devons pouvoir opposer toutes les caractéristiques attachées à chaque forme d'Etat. Si la différence est de degré, alors des caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie

des réunions de commissions aux députés qui n'en sont pas membres, pouvoirs d'enquête confiés aux commissions permanentes à leur demande, nouveaux moyens mis à la disposition des commissions permanentes, contrôle, au stade de son élaboration, du droit communautaire dérivé en application de l'article 88-4 de la Constitution, discussion de certains budgets en commissions élargies à l'ensemble des députés, renforcement des pouvoirs de commissions d'enquête. J'y ajoute, depuis quelques années, les procédures

contrôle du commerce en Amérique, les Canadiens se sont donc retrouvé exclus du grand commerce qui a en quelque sorte remplacer l’agriculture. Les Anglais ont fait la capture d’un géants système de rivieres et ainsi ils ont fait un transfert de pouvoir (pouvoir commercial). Les britanniques ont formés une classe bourgeoise qui controlait l’industrie manifacturiere, primaire, des services publiques et bien d’autres secteurs encore. Tandis que les Francophones sont écartés de l’aspect économique de leur