Institutions Administratives

comme toute société moderne, l’objectif principal est de moderniser les structures administratives et de faciliter les démarches administratives, on parle dès lors de modernisation de l’Etat. En effet nous disposons de zones centralisées, telle que Paris, qui regroupe 2% du territoire et 18% de la population. Un exemple de modernisation : la « i-administration », permettant de procéder aux démarches administratives par le biais d' internet. On parle dès lors de dématérialisation des l’administration

modèle absolu de la centralisation. Jacobinisme : courant politique qui apparaît pendant la révolution française (1789). C’est Bonaparte qui a façonné la France d’aujourd’hui, toutes les institutions datent du Consulat et de l’Empire. Il a laissé une trace très puissante dans les institutions administratives du pays. Exemple : les préfets sont une pure création napoléonienne. Dans le cadre de ce jacobinisme, tout se décide à Paris. On a une administration centrale très puissante. Or l’article

La Nation n'est autre chose que l'unité politique d'un peuple, qui s'exprime à travers l'instinct. L'Etat incarne cette unité. Donc la nation c'est l'Etat. Il y a 1 sorte de projection institutionelle: la nation est concrétisée par l'Etat et ses Institutions. La Nation exprime l'unité politique d'un peuple. L'Etat incarne et permet l'existance de cette unité politique. Pb -> le droit international reconnaît le droit de toutes nations d'exister en tant qu'Etat. Il pose le principe: du droit des

Institutions administratives et juridictionnelles thème : collectivités locales Etat institutions juridictionnelles Thème I : collectivités locales La décentralisation introduction historique l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette

 2ème semestre Institutions politiques et administratives Cours de Mme Mouannès Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme

    2ème semestre      Institutions  politiques et  administratives          Cours de Mme Mouannès          Nous allons tenter de voir ​ quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit 

association d'individus qui constitue le milieu où chacun s'intègre. Toute espèce vivante est plus ou moins sociale ; mais tandis que les sociétés animales sont naturelles et gouvernées par l'instinct, les sociétés humaines, organisées selon des institutions mobiles, véhiculent une culture. Sans : A l'exclusion de, exprime l'absence. Conflit : Violente opposition matérielle (conflit social), morale (conflit des devoirs) ou rationnelle (KANT : conflit de la raison avec elle-même) ; contrairement

EXPOSE IA | Les différentes EPCIII – Naissance et évolution des EPCIA/ De l'apparition des SIVU et SIVOM...Le problème de l'accroissement du nombre de communes n'étant pas une nouveauté dans le paysage administratif français. L'une des premières EPCI que l'on voit germer est une structure intercommunale créée par la loi du 22 Mars 1890 sur les syndicats de communes, c'est le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité, afin

Prof : M. Samba Thiam Tuteur et coordinateur : M. Mouhamadou Ba FAD Histoire des institutions publiques 1 Fiche n°3 Commentaire ….Clovis le roi, ayant entendu ces paroles dit au messager : «suis- moi jusqu'à Soisson, pare ce que c’est là qu’on partage tout le butin, et lorsque le sort m’aura donné ce vase, je ferais ce que me demande le pontife ». Lorsqu’ils furent à Soisson, on mit au milieu de la place tout le butin et le roi dit : « je vous prie, mes braves guerriers, de vouloir bien

Institutions Administratives 2012-2013 Livre : - « Institutions Administratives », Desgrées Maillard du Lou. Collection Tennis. (la parti « Les instit°adm° centrales de l’état » du livre on ne l’étudiera pas). Partie 1 : Les caractères généraux de l’administration (Traité) Partie 3 : L’administration territoriale (Traité) - « Les institutions administratives » Olivier Gouin, Collection Manuel. - « Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit. - « Institutions Administratives